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lundi, 28 avril 2008

Le monstre Fourniret face à une troisième victime belge

Michel Fourniret sera confronté pour la troisième fois à une de ses victimes belges ce lundi, devant la cour d'assises des Ardennes.
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Michel Fourniret doit se retrouver, lundi devant la cour d'assises des Ardennes, pour la troisième fois, face à une de ses victimes, Sandra Noirot. Le 12 février 2000, cette adolescente alors âgée de 14 ans et demi, avait été abordée sur les quais de la gare de Gedinne par Michel Fourniret qui avait tenté de l'enlever. Elle avait réussi à se dégager et à monter dans le train qui était entré opportunément en gare.

Michel Fourniret doit répondre de tentative d'enlèvement et de séquestration. Monique Olivier, qui est poursuivie devant la cour d'assises des Ardennes pour cinq des sept meurtres reprochés à son mari, ne doit pas répondre pour ce dossier.

En cours d'enquête, Michel Fourniret a reconnu partiellement les faits.

Entendue le soir des faits, Sandra Noirot avait expliqué qu'elle avait été abordée par un homme qui l'avait questionnée sur la présence d'une petite fille qu'il venait chercher. Il lui avait proposé de l'emmener à Libramont en échange de 10.000 francs, précisant qu'il était en mesure de lui trouver un travail dans une boulangerie.

Il avait insisté et, devant le refus de l'adolescente, l'avait attrapée par le bras. Elle avait réussi à se libérer au moment où son train arrivait en gare, avait-elle expliqué.

Après son arrestation pour l'enlèvement de Marie à Ciney en juin 2003, Michel Fourniret a été interrogé sur ces faits. Il a dit que son approche de Sandra Noirot aurait pu conduire, parmi d'autres possibilités, à une « relation physique ». Il a nié avoir saisi le bras de l'adolescente pour la forcer à le suivre.

Un an plus tard, Monique Olivier l'a accusé d'enlèvements et de meurtres, précédés de viols ou tentatives, de jeunes femmes ou adolescentes.

Après son extradition en France, Michel Fourniret a dit en 2006 au juge d'instruction qu'il considérait l'action de Sandra Noirot comme méprisable et qu'elle correspondait à une tentative d'appropriation de la qualité de victime en raison de l'impact médiatique de ce dossier.

Sandra Noirot a confirmé que, devant son refus de l'accompagner, l'homme avait eu une « expression méchante », « comme si on n'avait pas le droit de lui refuser ».

Sandra Noirot, âgée de 22 ans, attend un enfant. « Quand elle réfléchit à ces faits avec le recul et la maturité qui est la sienne à présent, elle a froid dans le dos », avait expliqué son avocat, Me Dominique Remy, avant l'ouverture du procès.

Michel Fourniret a déjà été confronté à deux victimes : Marie, qu'il a tenté d'enlever à Ciney et Joëlle Parfondry qu'il a agressé sexuellement dans le salon de toilettage pour chiens qu'elle exploitait à Jambes.

(belga)

mardi, 08 avril 2008

Eric Breteau traite de Haute Trahison l'attitude du gouvernement français à la surprise de tous

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Le grand manitou de l'Arche de Zoé ou Children rescue, on s'y perd par leur comportement de caméléon

Les membres de l'Arche de Zoé sont "tenus de payer", selon Rachida Dati

PARIS - La garde des Sceaux Rachida Dati a assuré mardi que "l'Etat français ne se substitue pas à une condamnation civile, à l'égard d'un ressortissant français" et estimé que "les membres de l'Arche de Zoé" condamnés étaient "tenus de payer" les 6 millions d'euros aux familles tchadiennes.

"Quand il y a une grâce sur une condamnation, (...) les effets de la grâce sont uniquement sur la condamnation pénale, ça n'emporte pas d'effet sur la condamnation civile. Donc les membres de l'Arche de Zoé sont tenus de payer aux parties civiles la somme à laquelle ils ont été condamnés", a expliqué la ministre de la justice sur RTL. Cette somme est de 6 millions d'euros.

"L'Etat français ne se substitue pas à une condamnation civile, à l'égard d'un ressortissant français", a-t-elle affirmé, estimant que "la lettre (écrite au ministre de la justice tchadienne, ndlr), était tout à fait claire", et que tel était "le droit en vigueur".

"C'est aux parties civiles tchadiennes de pouvoir saisir la justice tchadienne, pour pouvoir saisir la justice française, pour mettre à exécution cette condamnation civile", a-t-elle ajouté, sans autres précisions.

Interrogée également sur les propos d'Eric Breteau, le président de l'Arche de Zoé, qui affirmait dans une interview au "Figaro" qu'il était "prévu que Cécilia Sarkozy et Rachida Dati se déplacent en personne pour accueillir les 103 enfants à l'aéroport de Vatry" dans la Marne, la ministre a vivement démenti. "C'est totalement faux et infondé, je ne connais pas ce M. Breteau, je ne connaissais pas l'Arche de Zoé. Le premier contact que j'ai eu avec cette association, c'est lorsque j'ai demandé au parquet de Paris d'ouvrir une enquête préliminaire", a-t-elle fait valoir, assurant que son cabinet n'avait pas eu non plus de contact avec l'association.

La garde des Sceaux a rappelé qu'une "enquête judiciaire" est toujours "ouverte en France sur une activité illégale d'intéremédiaires en vue de placement d'enfants". AP

samedi, 29 décembre 2007

Les membres de l'Arche de Zoé transférés en France

PARIS (Reuters) - Les six membres de l'ONG l'Arche de Zoé condamnés mercredi au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants ont été transférés vendredi de N'Djamena en France pour y purger leur peine.

Leur avion, où avait pris place une escorte de l'administration pénitentiaire française, a atterri au Bourget (Seine-Saint-Denis) peu après 21h20, a constaté un correspondant de Reuters.

"Le président de la République avait pris l'engagement, devant les familles de ces six ressortissants français, qu'il ne ménagerait aucun effort pour assurer leur retour en France aussi rapidement que possible", a déclaré David Martinon, porte-parole de Nicolas Sarkozy, dans un communiqué.

Le procureur de Bobigny, François Molins, a procédé sur place aux vérifications formelles d'identité et à la notification de la procédure.

Les condamnés se sont vu signifier leur placement en détention, légalement inévitable, dans un établissement pénitentiaire, a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.

François Molins n'a pas précisé de quel établissement il s'agissait, ni s'il s'agissait d'un service médicalisé.

Les condamnés ont observé une grève de la faim au Tchad.

Des familles des détenus et des membres du comité de soutien ont attendu aux abords du Bourget l'arrivée de l'avion aux cris de "liberté", scandant le prénom de chacun des humanitaires.

Beaucoup ont regretté de ne pas avoir pu voir leurs proches sur le tarmac.

"On a demandé à les voir, c'est refusé. Je ne me sens pas soulagée, c'est le côté médical qui me préoccupe", a déclaré Christine Péligat, épouse du logisticien Alain Péligat.

INSTRUCTION EN FRANCE

"Ce n'est pas la fin du calvaire. Je reste révoltée parce que Philippe est innocent. J'attends que Philippe soit libre, j'attends qu'il reprenne sa vie, j'attends la vérité, j'attends son innocence, j'attends qu'il me revienne à la maison", a déclaré pour sa part sur RTL Antonia Van Winkelberg, épouse du médecin membre de l'Arche de Zoé.

Paris avait demandé officiellement jeudi le transfert des travailleurs humanitaires français détenus au Tchad depuis deux mois. Les six membres de L'Arche de Zoé ont donné leur accord à cette procédure qui s'appuie sur un accord bilatéral passé en 1976 entre le Tchad et la France.

La conversion de leur peine de travaux forcés en emprisonnement sera soumise au tribunal correctionnel de Bobigny dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Ils auront accès au régime d'exécution des peines français, qui prévoit qu'un condamné dans une affaire criminelle peut formuler une demande de libération conditionnelle à mi-peine, soit après quatre ans de détention dans leur cas.

La définition des modalités d'exécution de la peine devra faire l'objet d'autres procédures.

Les avocats des condamnés ont déclaré avant même le procès qu'ils escomptaient une grâce du président tchadien Idriss Déby, en contact constant avec Nicolas Sarkozy depuis le début de l'affaire. Les deux hommes se sont encore parlés au téléphone vendredi, a fait savoir l'Élysée.

Une grâce, immédiate ou après une certaine période de détention, effacerait la peine et rendrait leur liberté aux condamnés. L'Élysée n'a pas le pouvoir de la prononcer.

Les six membres de l'ONG ont été reconnus coupables de tentative d'enlèvement vers la France de 103 enfants africains âgés de un à dix ans. Ils disaient y voir des orphelins du Darfour, mais ils semblent être presque tous Tchadiens et n'être pas orphelins.

Une instruction distincte pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie" reste ouverte à leur encontre à Paris. Ils encourent une mise en examen, voire une mise en détention et un nouveau procès dans ce dossier, qui regroupe plusieurs dizaines de plaintes déposées par les familles approchées en France par l'association et qui ont versé des sommes d'argent.

Les juges d'instruction parisiens devront examiner si les faits ne sont pas les mêmes que ceux visés dans la condamnation tchadienne, auquel cas un non-lieu devrait être rendu. Le parquet de Paris considère que tel n'est pas le cas, dit-on au bureau du procureur.

Reste aussi à régler le problème des 6,3 millions d'euros que la justice tchadienne leur a imposé de payer aux parents des victimes.

Elizabeth Pineau, Laure Bretton et Thierry Lévêque à Paris avec Pascal Fletcher à N'Djamena

jeudi, 13 décembre 2007

Le procès de l'Arche de Zoé débutera le 21 décembre à N'Djamena

N'DJAMENA (Reuters) - Le procès des six Français membres de l'ONG L'Arche de Zoé s'ouvrira le 21 décembre à N'Djamena, en conséquence d'une accélération de la procédure, a-t-on rapporté de sources judiciaires.
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Les six humanitaires, qui protestent de leur innocence, sont accusés d'avoir tenté d'évacuer vers l'Europe 103 enfants africains, qu'ils présentaient comme des orphelins du Darfour.

Détenus depuis fin octobre, ils sont notamment poursuivis pour tentative d'enlèvement et fraude, et sont passibles de peines de travaux forcés.

Ils ont entamé vendredi une grève de la faim à la prison centrale de N'Djamena, refusant de manger mais continuant à boire de l'eau. Ils se sont déclarés abandonnés par le gouvernement français.

Trois Tchadiens accusés de complicité comparaîtront également.

Les charges ont en revanche été abandonnées pour les onze autres personnes mêlées à cette affaire et qui ont été relâchées depuis, dont trois journalistes français qui couvraient l'opération et l'équipage espagnol de l'avion affrété pour évacuer les prétendus orphelins du Darfour.

Des avocats des accusés se sont dits surpris par la brièveté du délai dans lequel est prévu le procès, moins de deux mois après l'arrestation des six.

"C'est le comble de la rapidité. Tout est accéléré", a déclaré à Reuters l'avocat Jean-Bernard Padaré en notant que la défense avait d'autant moins de temps pour préparer son dossier.

Cette rapidité a fait penser dans les deux pays que les six ressortissants français pourraient être rapatriés dans le cadre d'un accord entre le président tchadien Idriss Déby et son homologue français Nicolas Sarkozy.

Les six ont été arrêtés le 25 octobre à Abéché, dans l'est du pays, alors qu'ils s'apprêtaient à acheminer par avion en Europe 103 enfants âgés de un à dix ans présentés comme des orphelins du Darfour.

L'affaire, qui a ouvert une crise dans les relations tchado-françaises, avait incité le président Sarkozy à effectuer un voyage éclair début novembre à N'Djamena pour obtenir la libération de l'équipage de l'avion espagnol ainsi que des trois reporters français.

Paris a condamné sans équivoque l'initiative de l'ONG, qui est intervenue quelques semaines avant le déploiement prévu dans l'est du Tchad d'une force européenne Eufor à forte composante française chargée de protéger les réfugiés et les humanitaires opérant au Darfour voisin.

version française Henri-Pierre André et Philippe Bas-Rabérin