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samedi, 29 décembre 2007

Les membres de l'Arche de Zoé transférés en France

PARIS (Reuters) - Les six membres de l'ONG l'Arche de Zoé condamnés mercredi au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants ont été transférés vendredi de N'Djamena en France pour y purger leur peine.

Leur avion, où avait pris place une escorte de l'administration pénitentiaire française, a atterri au Bourget (Seine-Saint-Denis) peu après 21h20, a constaté un correspondant de Reuters.

"Le président de la République avait pris l'engagement, devant les familles de ces six ressortissants français, qu'il ne ménagerait aucun effort pour assurer leur retour en France aussi rapidement que possible", a déclaré David Martinon, porte-parole de Nicolas Sarkozy, dans un communiqué.

Le procureur de Bobigny, François Molins, a procédé sur place aux vérifications formelles d'identité et à la notification de la procédure.

Les condamnés se sont vu signifier leur placement en détention, légalement inévitable, dans un établissement pénitentiaire, a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.

François Molins n'a pas précisé de quel établissement il s'agissait, ni s'il s'agissait d'un service médicalisé.

Les condamnés ont observé une grève de la faim au Tchad.

Des familles des détenus et des membres du comité de soutien ont attendu aux abords du Bourget l'arrivée de l'avion aux cris de "liberté", scandant le prénom de chacun des humanitaires.

Beaucoup ont regretté de ne pas avoir pu voir leurs proches sur le tarmac.

"On a demandé à les voir, c'est refusé. Je ne me sens pas soulagée, c'est le côté médical qui me préoccupe", a déclaré Christine Péligat, épouse du logisticien Alain Péligat.

INSTRUCTION EN FRANCE

"Ce n'est pas la fin du calvaire. Je reste révoltée parce que Philippe est innocent. J'attends que Philippe soit libre, j'attends qu'il reprenne sa vie, j'attends la vérité, j'attends son innocence, j'attends qu'il me revienne à la maison", a déclaré pour sa part sur RTL Antonia Van Winkelberg, épouse du médecin membre de l'Arche de Zoé.

Paris avait demandé officiellement jeudi le transfert des travailleurs humanitaires français détenus au Tchad depuis deux mois. Les six membres de L'Arche de Zoé ont donné leur accord à cette procédure qui s'appuie sur un accord bilatéral passé en 1976 entre le Tchad et la France.

La conversion de leur peine de travaux forcés en emprisonnement sera soumise au tribunal correctionnel de Bobigny dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Ils auront accès au régime d'exécution des peines français, qui prévoit qu'un condamné dans une affaire criminelle peut formuler une demande de libération conditionnelle à mi-peine, soit après quatre ans de détention dans leur cas.

La définition des modalités d'exécution de la peine devra faire l'objet d'autres procédures.

Les avocats des condamnés ont déclaré avant même le procès qu'ils escomptaient une grâce du président tchadien Idriss Déby, en contact constant avec Nicolas Sarkozy depuis le début de l'affaire. Les deux hommes se sont encore parlés au téléphone vendredi, a fait savoir l'Élysée.

Une grâce, immédiate ou après une certaine période de détention, effacerait la peine et rendrait leur liberté aux condamnés. L'Élysée n'a pas le pouvoir de la prononcer.

Les six membres de l'ONG ont été reconnus coupables de tentative d'enlèvement vers la France de 103 enfants africains âgés de un à dix ans. Ils disaient y voir des orphelins du Darfour, mais ils semblent être presque tous Tchadiens et n'être pas orphelins.

Une instruction distincte pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie" reste ouverte à leur encontre à Paris. Ils encourent une mise en examen, voire une mise en détention et un nouveau procès dans ce dossier, qui regroupe plusieurs dizaines de plaintes déposées par les familles approchées en France par l'association et qui ont versé des sommes d'argent.

Les juges d'instruction parisiens devront examiner si les faits ne sont pas les mêmes que ceux visés dans la condamnation tchadienne, auquel cas un non-lieu devrait être rendu. Le parquet de Paris considère que tel n'est pas le cas, dit-on au bureau du procureur.

Reste aussi à régler le problème des 6,3 millions d'euros que la justice tchadienne leur a imposé de payer aux parents des victimes.

Elizabeth Pineau, Laure Bretton et Thierry Lévêque à Paris avec Pascal Fletcher à N'Djamena

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