Merveilles

PARIS - La garde des Sceaux Rachida Dati a assuré mardi que "l'Etat français ne se substitue pas à une condamnation civile, à l'égard d'un ressortissant français" et estimé que "les membres de l'Arche de Zoé" condamnés étaient "tenus de payer" les 6 millions d'euros aux familles tchadiennes.

"Quand il y a une grâce sur une condamnation, (...) les effets de la grâce sont uniquement sur la condamnation pénale, ça n'emporte pas d'effet sur la condamnation civile. Donc les membres de l'Arche de Zoé sont tenus de payer aux parties civiles la somme à laquelle ils ont été condamnés", a expliqué la ministre de la justice sur RTL. Cette somme est de 6 millions d'euros.

"L'Etat français ne se substitue pas à une condamnation civile, à l'égard d'un ressortissant français", a-t-elle affirmé, estimant que "la lettre (écrite au ministre de la justice tchadienne, ndlr), était tout à fait claire", et que tel était "le droit en vigueur".

"C'est aux parties civiles tchadiennes de pouvoir saisir la justice tchadienne, pour pouvoir saisir la justice française, pour mettre à exécution cette condamnation civile", a-t-elle ajouté, sans autres précisions.

Interrogée également sur les propos d'Eric Breteau, le président de l'Arche de Zoé, qui affirmait dans une interview au "Figaro" qu'il était "prévu que Cécilia Sarkozy et Rachida Dati se déplacent en personne pour accueillir les 103 enfants à l'aéroport de Vatry" dans la Marne, la ministre a vivement démenti. "C'est totalement faux et infondé, je ne connais pas ce M. Breteau, je ne connaissais pas l'Arche de Zoé. Le premier contact que j'ai eu avec cette association, c'est lorsque j'ai demandé au parquet de Paris d'ouvrir une enquête préliminaire", a-t-elle fait valoir, assurant que son cabinet n'avait pas eu non plus de contact avec l'association.

La garde des Sceaux a rappelé qu'une "enquête judiciaire" est toujours "ouverte en France sur une activité illégale d'intéremédiaires en vue de placement d'enfants". AP