Merveilles

L’Union européenne et ses Etats membres doivent suspendre leur appui budgétaire au Rwanda

Eurac salue la décision de plusieurs Etats membres de l’Union européenne de geler temporairement leur aide budgétaire au Rwanda. Cette décision intervient à la suite de la publication par le Conseil de sécurité de l’ONU du rapport d’étape du groupe d’experts sur la RDC (S/2012/348, 21 juin 2012) et d’un additif au rapport concernant le soutien du Rwanda à des groupes armés en RDC. Le gel de l’aide budgétaire est temporaire, dans l’attente de la réponse du gouvernement rwandais aux accusations contenues dans l’additif. La réponse^[1] du Rwanda a été publiée le 27 juillet.

Le groupe d’experts a présenté, dans son rapport, un nombre important de preuves convergentes. Il affirme avoir interviewé plus de 80 déserteurs issus de la mutinerie contre les FARDC et des groupes armés congolais, y compris du M23, parmi lesquels 31 étaient des ressortissants rwandais. Le groupe s’est également entretenu avec des dizaines de hauts commandants militaires congolais et des agents du renseignement ainsi qu’avec des dirigeants politiques et des responsables locaux ayant une connaissance approfondie de l’évolution de la situation entre la RDC et le Rwanda. Le groupe ajoute qu’il a communiqué régulièrement avec plusieurs agents actifs de la mutinerie au sein de l’ex-congrès national pour la défense du peuple (CNDP), de la rébellion M23 et d’autres groupes armés. Par ailleurs, le groupe présente des photos de caches d’armes, des documents officiels et des messages radio interceptés. Enfin, lorsque des personnes étaient nommées, le groupe d’experts a procédé à des vérifications auprès de 5 sources concordantes, considérées comme crédibles et indépendantes, au lieu des 3 sources exigées. Le groupe d’experts affirme avoir déployé des efforts considérables pour initier un dialogue avec le gouvernement rwandais sur ses conclusions, avec un succès mitigé.

Le gouvernement du Rwanda a en effet réagi en affirmant que certaines données étaient biaisées, d’autres invérifiables et que le rapport ne tenait pas compte du point de vue rwandais. Dans sa réponse officielle, il démonte les accusations formulées par le groupe d’experts en se fondant sur des témoignages d’une poignée d’officiers haut-gradés des Forces de défense rwandaises ainsi que sur des comptes-rendus de réunions entre forces armées congolaises et rwandaises.

EurAc a suivi de près ces discussions et a étudié avec soin tant l’additif du groupe d’experts que la réponse présentée par le gouvernement du Rwanda. EurAc en conclue qu’il est fort peu probable que le contenu de l’additif soit erroné et/ou falsifié comme l’affirme le Rwanda. Cela nécessiterait de faux témoignages d’un nombre important de personnes venant d’horizons tout à fait différents, ce qui est très peu probable. L’argument selon lequel le Rwanda n’a pas été entendu n’est pas convaincant dans la mesure où le gouvernement n’a pas répondu à l’invitation qui lui avait été faite de donner son point de vue. A la lecture de la contre-argumentation avancée par le gouvernement rwandais, EurAc ne voit pas de raisons de douter de l’analyse présentée par l’additif. EurAc sera particulièrement attentif au contenu du rapport final du groupe d’experts, dont la publication est prévue pour octobre 2012.

Ces dernières années, le rôle actif joué par le Rwanda dans les conflits armés en RDC a été largement documenté, notamment par l’ONU. Dans le rapport de mapping de l’ONU publié en 2010, le Rwanda était accusé d’être impliqué dans les violences et atrocités commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003. Aujourd’hui nous avons, comme en 2008, les preuves du soutien du Rwanda à des groupes rebelles opérant à l’Est de la RDC. Et pourtant, en dépit de ces accusations, un certain nombre de pays avait, à l’époque, continué à considérer le Rwanda comme un partenaire privilégié. Le Rwanda a, quant à lui, toujours nié son implication et se montre très critique dans ses déclarations aux médias vis-à-vis de la communauté internationale. EurAc estime que, dans ce contexte, les conditions d’un dialogue constructif –pré-requis à l’octroi de l’aide budgétaire – ne sont pas réunies.

L’appui budgétaire constitue une contribution aux finances publiques du pays concerné, fait l’objet d’une discussion annuelle sur les orientations générales et n’est pas allouée à des programmes spécifiques. EurAc salue la décision prise par l’Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède et la Banque Africaine de Développement de tenir compte des accusations formulées à l’égard du gouvernement rwandais et de geler temporairement leur aide budgétaire au Rwanda. Ces mesures ont été prises dans l’attente de la réponse du gouvernement rwandais et tout en suivant les évolutions sur le terrain.

Recommandations d’EurAc :

EurAc appelle l’Union Européenne et tous ses Etats membres à suspendre définitivement toute aide budgétaire au Rwanda et à limiter leurs interventions à des appuis programmes. Cependant, EurAc encourage le maintien d’un appui aux initiatives de la société civile afin d’atténuer l’impact de ces sanctions sur la population rwandaise.

Ces mesures constitueraient une première étape en vue d’une révision de la politique de coopération avec le Rwanda. L’Union Européenne et ses Etats membres devraient également prendre en compte la situation préoccupante en matière de démocratisation, de bonne gouvernance et de respect des droits humains. Nous faisons ici référence au mémorandum adressé par Eurac à la présidence de l’Union Européenne intitulé « Contribuer à l’élargissement de l’espace démocratique au Rwanda à travers une approche collective et cohérente » et publié le 6 mars 2011.

Pour plus d’informations: Donatella Rostagno, Secrétaire Exécutive EurAc

Tél : +32 496 074905, e-mail : donatella.rostagno@eurac-network.org

Dans quelle direction la coopération au développement de l'UE s'oriente-t-elle en ces temps critiques? Peut-être le moment est-il venu de réexaminer les orientations en matière d'architecture de l'aide européenne.

L'Europe traverse actuellement une phase de profond changement. En effet, à moins que le processus de ratification du traité de Lisbonne ne soit achevé d'ici la fin 2009, il sera nécessaire de trouver un plan B. La période suivant les élections européennes et précédant l'entrée en fonction de la nouvelle Commission constitue toujours un moment délicat pour l'UE en termes de relations extérieures.

Si l'on ajoute à cela un transfert manifeste de la puissance mondiale vers l'Asie et un certain nombre de nouveaux défis mondiaux urgents (en matière de développement), il apparaît réellement nécessaire de procéder à un "réexamen des relations extérieures". L'Union européenne a donc intérêt à se fixer un programme de réformes adéquat.

Les réformes des institutions internationales et l'approche communautaire de la coopération au développement devront s'adapter à ces nouveaux défis. Des pressions supplémentaires sont exercées sur l'Europe pour l'inciter à s'exprimer d'une seule voix face à l'actuelle crise économique mondiale.

Quelles sont les options et les orientations possibles en termes de réforme des affaires extérieures européennes? Quel est l'impact potentiel sur l'évolution de la situation internationale?

Cet événement, qui mettra l'accent sur l'architecture de l'aide européenne, prévoit de se baser sur les réunions antérieures de haut niveau organisées à Ermenonville (France) en décembre 2008 et à Londres (Royaume-Uni) en avril 2009. Il rassemblera des responsables politiques d'États membres et de groupes de réflexion clés de l'Union européenne pour poursuivre les débats précédents en cette période critique. Cet événement s'organisera autour d'une table ronde ouverte à un large public de délégués manifestant un intérêt pour ce domaine.

Les questions débattues lors des deux rencontres précédentes étaient les suivantes:

• fondations politiques de l'aide européenne au développement, en particulier la pertinence d'une politique commune d'aide au développement et les rôles respectifs des institutions communautaires et nationales;
• évaluation du degré d'adéquation et de la solidité des institutions communautaires pour faire face aux défis futurs en matière de développement;
• instruments financiers et pratiques collaboratives des acteurs européens du développement.

Une question intéressante consiste à déterminer comment éviter à l'avenir la fragmentation des questions de développement entre plusieurs services de la Commission. Conviendrait-il de nommer un commissaire en charge de la coopération au développement? Le processus décisionnel devrait-il être davantage ascendant? Faudrait-il renforcer le rôle de la Commission du développement du Parlement européen?

Une solution possible consisterait à dissocier le portefeuille du développement de la nouvelle Commission du service européen pour l'action extérieure créé par le traité de Lisbonne. Une autre possibilité, probablement plus susceptible d'être approuvée par les acteurs européens, consisterait en la nomination d'un commissaire chargé des questions humanitaires et de développement au niveau international, pour veiller au maintien de la fonction même en période de changements importants.

Après certains échanges et discussions intéressants au cours des derniers mois, il est désormais impératif de soulever ces questions et réflexions au niveau intergouvernemental et d'introduire le débat sur l'architecture de l'aide au sein des institutions européennes.

Les Journées européennes du développement ont désormais leur propre débat intitulé "Culture in action", un événement organisé par la Commission européenne, qui souhaite souligner le rôle des initiatives culturelles en faveur du développement.

Ce format de débat créatif, auquel participeront des artistes de pays partenaires et de pays tiers, donnera vie au modèle culture/développement.

L'événement, mis sur pied dans le cadre des Journées européennes du développement, se base sur la dynamique générée par le colloque "Culture et création, facteur de développement" organisé par la Commission européenne les 2 et 3 avril derniers. "Culture in action" se concentrera sur la valeur ajoutée des expressions culturelles et des activités pour le développement et présentera des meilleures pratiques en matière de coopération avec des pays tiers.

Le débat réunira des invités en provenance de différentes régions (pays voisins de l'Union, Amérique latine, ACP, Asie et Asie centrale) et d'autres délégués qui sont concernés par ces questions et qui participent aux Journées européennes du développement.

La Commission européenne, acteur de premier plan en matière de coopération culturelle internationale, entend renforcer ses efforts dans ce domaine. Cet événement vise à attirer les divers publics des Journées européennes du développement à un débat informel et récréatif qui abordera les meilleures façons de favoriser la coopération culturelle pour le développement.

Principaux thèmes abordés

La coopération culturelle, qu'elle soit financée par la Commission européenne ou par d'autres donateurs institutionnels ou privés, sera abordée à travers des exemples de meilleures pratiques afin d'illustrer certaines des principales fonctions de la culture dans les sociétés et les économies, en particulier dans les pays en développement:

• Culture et Citoyenneté

La culture joue un rôle fondamental dans la construction des identités, qui à leur tour sont au cœur de la citoyenneté. Les démocraties ont besoin de citoyens actifs pour leur fonctionnement et pour le débat et la réflexion nécessaire à leur développement. En tant que vecteur important d'expression, les activités culturelles contribuent à une citoyenneté active et au dialogue, et elles encouragent la créativité et l'innovation dans les sociétés. En ce sens, les activités culturelles peuvent permettre d'envoyer des messages des populations vers les populations, créer de la participation, et renforcer les citoyens. Les artistes ont un rôle particulier à jouer dans les sociétés en ce sens.

• Les industries et créations culturelles et le développement socio-économique

Les efforts de recherche consentis récemment ont permis de mieux comprendre le poids économique des secteurs créatifs au sein de l'Union européenne. Il est désormais reconnus que ces industries peuvent constituer une source de revenus et d'emploi importantes s'ils bénéficient d'un environnement favorable. Ils représentent à ce titre une occasion unique, en particulier pour les pays tiers, dont la richesse culturelle et la diversité constituent un atout qui pourrait les aider à accroître ou soutenir leur croissance, à diversifier leurs économies et ainsi contribuer à réduire la pauvreté. Les projets en faveur du patrimoine et le tourisme culturel font partie des ces grands atouts. La coopération culturelle dans ces secteurs est synonyme d'avantages considérables pour les pays de destination, en tant qu'exercice de développement communautaire et économique. Le principal enjeu en l'occurrence consiste en le renforcement des communautés dans le processus, pour créer des emplois et des revenus à l'échelle locale;

• Le rôle des expressions culturelles dans la prévention des conflits et les contextes post-conflits

Les activités culturelles joue également un rôle important en faveur de la consolidation ou du maintien de la paix et de la stabilité au sein des communautés, entre elles, dans les contextes multiethniques ou entre nation. Dans ce contexte, la promotion du dialogue interculturel est essentielle, en particulier dans les situations de prévention des conflits. Les processus de réconciliation doivent aborder les facteurs qui ont pu engendrer le conflit et les situations de fragilité, mais aussi (r)établir le dialogue culturel en vue de reconstruire des sociétés stables et une coexistence pacifique.

Le débat s'inspirera des recommandations faites par les artistes et des professionnels du monde culturel des pays ACP formulées dans la "déclaration de Bruxelles". Cette Déclaration sera le point de départ du débat et permettra de faire ressortir des aspects communs aux régions et leurs différences. L'élaboration d'une nouvelle stratégie en faveur de la culture pour les pays euro-méditerranéens constituera une autre source d'inspiration; dans le prolongement de la réunion d'Athènes des ministres de la culture des pays euro-méditerranéens en mai 2008.

Intervenants :

Moderé par:

Artistes invités:

Organisé par :