Merveilles

Huit projets de loi ont été déposés depuis les dernières élections par l'Exécutif fédéral. Qui dit moins ? L'"Arc-en-ciel" (avec un nouveau Premier ministre) avait fait sept fois mieux... Leterme Ier n'a pas déposé le moindre projet en trois mois.Zéro pointé. Il apparaît qu'en dehors des textes liés à la mise en oeuvre du budget, le gouvernement Leterme Ier, en place depuis le 20 mars dernier, n'a toujours pas déposé le moindre projet de loi digne de ce nom...

Huit projets de loi seulement - le plus souvent relevant du domaine purement technique - ont été déposés par Verhofstadt II et Verhofstadt III depuis le scrutin du 10 juin.

A titre de comparaison, lors de leur première année d'exercice législatif, les coalitions "Violette" (libéraux et socialistes) et "Arc-en-ciel" (libéraux, socialistes et verts) avaient respectivement transmis 58 et 54 projets de loi ordinaire au Parlement.

Concrètement, entre le 11 juin 2007 et le 11 juin 2008, 62 projets de loi ont été déposés par les différents gouvernements qui ont défilé rue de la Loi : 36 textes législatifs sont des "assentiments de conventions bilatérales" (conventions de collaboration entre deux pays qui doivent transiter par le Parlement mais ne doivent pas être discutés); 16 textes législatifs sont des "émanations budgétaires" - liés au budget ou à la loi-programme du gouvernement, façonnés sous Verhofstadt III (entre décembre et mars); 2 textes législatifs sont des "relevés de caducité" (des textes relevant de la législature précédente mais déjà adoptés par le Sénat).

Il n'y a donc que 8 textes "projets de loi ordinaire" qui ont été déposés depuis un an !

Et tous l'ont été sous le "règne" de Guy Verhofstadt comme Premier ministre.

Transposition européenne

Quels sont ces 8 projets de loi ? Quatre ont été déposés par le gouvernement en "affaires courantes" (un projet de loi applicable pour certains seuils à respecter dans les conseils d'entreprise, deux autres sont liés aux élections sociales, un troisième a trait à la reconnaissance des qualifications). Ces quatre textes législatifs relèvent du domaine technique et/ou de la transposition de directives européennes. Les quatre projets de loi déposés par l'Exécutif intérimaire Verhofstadt III sont trois projets d'"installation de groupe spécial de négociation au sein de la société coopérative européenne" et une transposition de directive européenne...

Lors de la première année de législature de la coalition "Violette" (2003-2004), 154 projets de loi avaient été déposés : 69 textes étaient des assentiments internationaux; 20 textes étaient des applications budgétaires et 2 étaient des "relevés de caducité". 63 projets de loi ordinaires ont été déposés par le gouvernement - 5 d'entre eux n'ont pas été au bout de leur parcours législatif. Donc 58 projets de loi stricto sensu avaient été portés par la coalition de l'époque.

"On peut faire mieux"

Lorsque Guy Verhofstadt mis en place la coalition "Arc-en-ciel" en 1999, celle-ci a transmis 129 projets de loi. Guy Verhofstadt, comme Yves Leterme aujourd'hui, succédait à un autre Premier ministre (le CVP Jean-Luc Dehaene). Parmi ces 129 projets, 45 étaient des assentiments de convention bilatérale et autres traités internationaux, 18 étaient des textes ayant trait à la mise en oeuvre du budget, à la loi-programme et aux dispositions diverses. Et deux textes étaient des relevés de caducité. Enfin, 10 projets de loi ordinaire étaient restés en rade. C.Q.F.D. : l'Arc-en-ciel a déposé et fait passer au Parlement 54 projets de loi ordinaire durant sa première année d'exercice législatif.

Dimanche, à RTL-TVi, Didier Reynders a concédé qu'"un an après les élections, on (avait) toujours pas pris de très grandes orientations". "Ce qu'il faut, a souligné le libéral, c'est que nous puissions redémarrer avec de nouvelles perspectives". Elio Di Rupo, lui, a estimé que parler de "paralysie du gouvernement Leterme (était) un peu exagéré". "Mais on peut faire mieux", a admis le socialiste. Vraiment ?

Martin Buxant