Merveilles

LE JUGE d'instruction a inculpé plusieurs anciens membres du comité de direction pour fraude fiscale. Selon nos sources, on retrouverait Pierre Godfroid, administrateur délégué entre 1991 et 1996, Paul Reutlinger, patron de 1996 à 2000, et¨Patrick du Bois, ancien secrétaire général.Le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen a inculpé neuf personnes dans le cadre de l'enquête qu'il mène depuis 2001 dans le dossier « Sabena ».

C'est La Libre qui révélait l'information, confirmée par le parquet, sans citer le nom des personnes inculpées. Selon nos informations, Pierre Godfroid, administrateur délégué de la Sabena entre 1991 et 1996, Paul Reutlinger, patron de 1996 à 2000 et Patrick du Bois, l'ancien secrétaire général de la compagnie, figureraient parmi les inculpés. Une personne morale ferait aussi partie de la liste : il s'agirait d'Axa Banque Luxembourg.

Nous avons tenté de contacter ces personnes et la banque. La prudence reste toutefois de mise puisqu'aucune ne nous a confirmé son inculpation.

Les autres inculpations ne concerneraient aucun ancien administrateur de la compagnie, ni aucune personnalité politique. Il s'agirait uniquement de membres du comité de direction et d'un réviseur d'entreprise.

La plupart des inculpations interviennent dans le dossier de fraude fiscale, que nous révélions en janvier dernier. La justice a découvert que plusieurs des personnes inculpées avaient mis en place un système de rémunération occulte, qui fonctionnait par le biais de sociétés basées dans des paradis fiscaux. Une partie des rémunérations étaient versées via des produits d'assurances souscrits par des dirigeants de la Sabena auprès d'Axa Banque Luxembourg. Au total, 10 millions d'euros auraient été payés aux intéressés.

Deux autres volets de l'enquête concernent l'épineux dossier de l'achat de 34 Airbus en 1997. Cette année-là, le conseil d'administration de la compagnie aérienne avait opté à l'unanimité pour l'achat de ces avions, alors que des doutes existaient pourtant sur la capacité de l'entreprise publique à supporter un tel investissement. Cet achat avait d'ailleurs précipité la faillite du transporteur aérien. La justice soupçonne que le procès-verbal du conseil d'administration, qui faisait état de l'unanimité des administrateurs en faveur de l'achat, soit un faux. Plusieurs administrateurs ont en effet déclaré qu'ils s'étaient prononcés contre cet achat, ce que le procès-verbal ne mentionne pas.

Enfin, la justice a également découvert des bizarreries dans le montage financier lié à l'achat des avions. Chaque Airbus était logé dans une société basée dans un pays au régime fiscal plus favorable que la Belgique. Ces sociétés étaient détenues à majorité par des institutions bancaires. Pour le juge Van Espen, ce montage présente des indices de fraude : les actifs logés dans ces sociétés n'étaient, en effet, pas repris dans la comptabilité de la Sabena. Il pourrait dès lors s'agir d'une infraction aux lois comptables, voire d'un faux bilan.

Le juge Van Espen a bouclé son instruction et transmis le dossier au parquet. Les préventions vont du faux et usage de faux au blanchiment, en passant par la fraude fiscale et sociale et l'abus de confiance.

Faut-il pour autant conclure que ces malversations ont coûté la vie à la Sabena ? Ce serait aller trop loin. Ces agissements soupçonnés n'ont certainement pas aidé au redressement de la compagnie mais, à ce jour, les causes de la faillite restent à trouver dans le partenariat déséquilibré avec Swissair, et des errements dans la gestion de la Sabena.

La Sabena Flight academy est vendue

Le groupe canadien CAE a acheté la Sabena Flight Academy (SFA) pour 39 millions d'euros, annonçait De Standaard samedi. Un quart des revenus de la vente ira aux curateurs de la Sabena. La SFA est l'ancienne école de pilotage de la Sabena.