Merveilles

Copenhague, le 31 août 2007

Le Réseau Euro-méditerrané en des droits de l’Homme (REMDH) s’inquiète vivement de la situation des sept marins tunisiens arrêtés en Italie, le 8 août 2007, après avoir porté secours à 44 migrants et demandeurs d’asile en détresse. Ces pêcheurs sont accusés par les autorités italiennes de « favorisation de l’immigration clandestine » et risquent jusqu’à 15 années de prison.

Les marins-pêcheurs ont trouvé les migrants et demandeurs d’asile dans un état de santé préoccupant. Ils ont aussitôt prévenu les gardes-côtes italiens et tunisiens. Un bateau des gardes italiens, le « Vega », les a alors rejoints. Estimant que leur transfert en pleine mer était trop dangereux, les gardes-côtes ont alors demandé aux pêcheurs de les emmener vers les côtes italiennes. Durant leur trajet vers Lampedusa, les pêcheurs auraient cependant reçu des ordres contradictoires des autorités italiennes, certains leur indiquant de faire demi-tour et de débarquer les migrants et demandeurs d’asile en Tunisie. Dès leur arrivée en Italie, les pêcheurs ont été arrêtés et leurs bateaux confisqués.

Il est du droit des autorités italiennes de s’assurer que les pêcheurs tunisiens n’étaient pas impliqués dans un trafic de personnes. « Cependant, les conditions dans lesquelles se sont déroulés ces évènements et l’acharnement dont fait preuve le parquet, font craindre qu’il s’agisse davantage de manœuvres visant à intimider les marins afin qu’ils ne débarquent plus les personnes secourues en mer méditerranée, sur les côtes européennes » a déclaré Kamel Jendoubi, Président du REMDH.

Le fait que les autorités italiennes aient pu ordonner aux pêcheurs de faire demi-tour et de débarquer les migrants et demandeurs d’asile en Tunisie, est également particulièrement inquiétant. « Ce pays ne dispose pas d’un système effectif en matière d’asile. Les droits des migrants et demandeurs d’asile sont loin d’y être garantis » a précisé Kamel Jendoubi. « De plus, cet ordre aurait été donné, sans que les autorités italiennes n’aient vérifié si les occupants du bateau de pêche étaient ou non demandeurs d’asile » a-t-il précisé. « Si elles se confirmaient, de telles pratiques seraient en violation totale des obligations de l’Italie au vu du droit international humanitaire et des droits de l’Homme » a-t-il conclu.

Le REDMH demande la libération des pêcheurs tunisiens et la levée de la mesure de séquestration de leurs bateaux de pêche.

Le Réseau dénonce fermement toute manœuvre d’intimidation à l’égard des marins qui apportent leur secours aux migrants et demandeurs d’asile en détresse dans les eaux de la méditerranée. Le REMDH demande à la Commission et aux Etats membres de tout mettre en œuvre afin de s’assurer que les marins qui porteraient secours à ces personnes ne se retrouveraient pas à subir des sanctions économiques et/ou judiciaire pour cela.

Enfin, sans méconnaître la responsabilité particulière pesant sur les pays formant la frontière méditerranéenne de l’UE, le REMDH dénonce le comportement de certains Etats visant à se dessaisir de leurs obligations internationales en matière de protection des demandeurs d’asile. Le REMDH appelle dès lors la Commission européenne à clarifier la responsabilité des Etats membres en matière d’analyse des demandes d’asile et de prise en charge des personnes repêchées en mer.
Rappel des faits :

Selon les informations reçues par la FTCR[1], le CRLDHT[2], le CNLT[3] et la LTDH[4], organisations membres du REMDH, une flotte de pêche tunisienne, composée des bateaux « Fakhreddine », « Mortadha » et « Mohammed el-Hedi », appareillant non loin de l’île italienne de Lampedusa, a rencontré, le 8 août 2007, une embarcation gonflable en difficulté. Au bord de celle-ci se trouvaient 44 personnes. Parmi les naufragés à la dérive, plusieurs étaient dans un état de santé grave.

Les pêcheurs en avisent aussitôt les autorités italiennes ainsi que tunisiennes. Ils sont alors rejoints par le bateau « Vega » des gardes côtes italiennes qui, incapables de prendre à leur bord les 44 personnes et ne voulant pas leur faire prendre de risques inutiles, laissent aux pêcheurs le soin de les emmener vers les côtes italiennes.

Durant leur trajet vers Lampedusa, les pêcheurs auraient reçus plusieurs ordres contradictoires de la part des autorités italiennes, certains leur indiquant qu’ils devaient faire demi-tour et débarquer les 44 migrants et demandeurs d’asile en Tunisie. Les pêcheurs ont cependant poursuivi leur route vers les côtes italiennes. Une fois arrivés au port de Lampedusa, des hélicoptères-ambulanc es emmènent les migrants et demandeurs d’asile en détresse vers l’hôpital de Palerme. Les sept pécheurs tunisiens sont quant à eux arrêtés et deux des bateaux, le « Mortadha » et le « Mohammed el-Hedi », séquestrés.

Les pêcheurs se voient alors accusés de « favorisation de l’immigration clandestine », délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison. Pendant le procès, malgré les nombreux témoignages des migrants et demandeurs d’asile, en faveur des pêcheurs, le parquet a tenu un réquisitoire très sévère.

Cet exemple est loin d’être isolé. Le Conseil Italien des Réfugiés (CIR), organisation membre du REMDH et de son groupe de travail sur la migration et l’asile, a publié un rapport sur les opérations de sauvetage en méditerranée[5]. Il existe aujourd’hui un manque de clarté juridique quant aux responsabilité s des Etats en matière d’accueil et de prise en charge des migrants et demandeurs d’asile secourus en mer. Certains Etats n’hésitent dès lors pas à en faire usage afin de refuser la prise en charge de demandeurs d’asile et/ou de renvoyer des migrants et demandeurs d’asile vers des pays où ils pourraient être soumis à de mauvais traitements.