jeudi, 25 janvier 2007
Un an d'inéligibilité requis contre Jean-Paul Huchon
PARIS (Reuters) - Le parquet a requis lundi dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité contre le président socialiste de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, jugé pour prise illégale d'intérêts.
Jean-Paul Huchon, âgé de 60 ans, est accusé d'avoir accordé en 2002 et 2003 des marchés publics à des sociétés de communication employant son épouse, laquelle comparaît également pour recel de prise illégale d'intérêt avec deux autres personnes.
L'élu est également accusé d'avoir ensuite embauché son épouse au sein de son propre cabinet, ce qui, pour l'accusation, est tout aussi condamnable.
Marie-Aimée Gaspari, procureur de la 11e chambre du tribunal correctionnel, a également réclamé six mois d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende pour recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'épouse de Jean-Paul Huchon, Dominique Le Texier, embauchée à quatre reprises, sur une période de 18 mois par des sociétés liées au conseil régional.
Enfin, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende contre Dominique Merchez, un ancien responsable des marchés publics au sein du conseil régional et 15.000 euros d'amende à l'encontre du responsable d'une des sociétés visées, Michel Sajn.
Marie-Aimée Gaspari a souligné que les agents publics et les élus devaient s'abstenir de tout acte susceptible de faire douter leurs administrés "de leur impartialité".
"QUATRE EMBAUCHES, QUATRE CONTRATS"
"La prise illégale d'intérêts n'est pas le cauchemar des élus, mais le cauchemar des élus un peu faibles qui font primer leur intérêt sur le devoir", a-t-elle déclaré.
Soulignant qu'un élu comme le président du Conseil régional se devait d'être "insoupçonnable" et "désintéressé", elle a affirmé que le coût pour la collectivité du comportement de Jean-Paul Huchon se montait à plus de 126.000 euros.
Lors de précédentes audiences, l'élu avait affirmé tout ignorer des liens professionnels de sa femme avec des sociétés en contrat avec la région.
Mais Marie-Aimée Gaspari a estimé que l'embauche à quatre reprises de son épouse à l'occasion de marchés ou de l'octroi de subventions à des festivals de cinéma, notamment, ne devait rien "au hasard" et que la "muraille de Chine" censée séparée les activités professionnelles des époux n'était pas crédible.
"Quatre embauches, quatre contrats, c'est la répétition des faits qui empêche tout hasard", a-t-elle affirmé.
Elle a également insisté sur le fait que l'élu avait voulu régulariser la situation précaire de son épouse, qui alternait contrats temporaires et périodes de chômage, en l'embauchant à partir de 2004 au sein de son propre cabinet, ce qui, à ses yeux, est tout aussi répréhensible et démontre sa "partialité".
"La légitimité d'un élu est générale et continue. A chaque acte de sa fonction, il la remet en cause", a dit le procureur pour justifier sa demande d'inéligibilité.
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