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mercredi, 10 février 2010

Le projet de loi sur les nouvelles délinquances passe mal

La loi "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", dite LOPPSI 2, préparée par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, a été profondément remaniée par son successeur Brice Hortefeux.

Il prévoit de développer la vidéosurveillance, de créer une possibilité de "couvre-feu" préfectoral pour les mineurs de moins de 13 ans avec sanction possible pour les parents, ainsi que des possibilités légales renforcées de surveillance policière et administrative d'internet.

Alors que 9.000 postes de policiers et de gendarmes doivent être supprimés d'ici à 2011, Brice Hortefeux a jugé "totalement inexact de résumer la sécurité à la seule question des effectifs" lors de sa présentation à l'Assemblée nationale.

Mais la gauche dénonce un texte électoraliste à quelques semaines du premier tour du scrutin régional de mars.

"C'est une loi d'orientation qui n'en donne aucune, une loi de programmation qui ne donne aucun moyen. Ce n'est qu'une loi de circonstance électorale, d'instrumentalisation de la sécurité", estime le socialiste Bruno Le Roux.

Le député PS Claude Bartolone a renchéri sur France Info.

"Actuellement, chez le ministre de l'Intérieur, il y a une certaine tentation à essayer d'expliquer qu'on peut faire de la sécurité sans policiers", a-t-il déclaré.

"PROBLÈMES NOUVEAUX"

Le communiste Roland Muzeau a dénoncé pour sa part la "paranoïa sécuritaire" du pouvoir depuis 2002, date à laquelle Nicolas Sarkozy avait pris en main le ministère de l'Intérieur avant d'accéder à l'Elysée en 2007.

"A la veille des élections régionales, on nous ressort à la fois le thème de l'immigration et celui de la sécurité", a-t-il déploré.

Brice Hortefeux a rétorqué que la politique menée depuis 2002 avait donné au contraire des "résultats encourageants", avec une baisse continue de la délinquance.

"Ce projet de loi, nous l'avons construit à partir d'un principe simple: une victime est toujours une victime de trop", a-t-il dit.

"Nous ne nous excuserons jamais de lutter contre la délinquance. Nous vous proposons des mesures concrètes et opérationnelles, des mesures nouvelles à des problèmes nouveaux", a-t-il ajouté devant les députés.

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté plusieurs dizaines d'amendements, notamment de son rapporteur, l'UMP Eric Ciotti, visant à durcir le texte.

L'un prévoit d'autoriser à titre expérimental l'installation de scanners corporels dans les aéroports, un autre l'instauration dans les communes d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés, un troisième renforce les sanctions contre les vendeurs à la sauvette.

Parmi les nombreux amendements du gouvernement figure notamment celui qui aggrave les sanctions pour les auteurs de cambriolages et de vols visant des personnes âgées.

Cet amendement, qui a provoqué diverses critiques dont celles de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a été déposé après le meurtre d'un couple de septuagénaires il y a deux semaines dans l'Oise.

L'examen du texte par les députés devrait durer toute la semaine. L'Assemblée se prononcera le mardi 16 février par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en avril.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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