Merveilles

Dans son discours devant le congrès (assemblée nationale et sénat réunis) au Palais du peuple ce lundi 07 décembre 2009, le président Joseph Kabila Kabange a annoncé l’instauration de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en RDC avant le mois de juin 2010. Dans une perspective d’éclairer la lanternes de nos compatriotes, il ya lieu de dresser un petit rappel historique de cette taxe (néanmoins impôt) inventée en France où elle a rapporté 160 milliards d’euros en 2008 soit 50% de recettes de l’Etat. Instaurée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de l’époque, elle est une réussite 55 ans après. La TVA est le plus grand impôt sur la consommation finale des ménages en France. Et cet impôt est neutre, c’est-à-dire que son poids par rapport au prix payé par le consommateur final est toujours le même quels que soient les modes de fabrication ou les circuits de distribution, et quelle que soit l’origine du produit : production nationale ou importation. Cette neutralité est considérée comme un atout décisif pour la modernisation et le développement de l’économie française et par ricochet bientôt celle de la RD CONGO. Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l’inventeur de la TVA, eut une idée géniale.

On aurait pu prélever la totalité de l’impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail. Mais cette solution était dangereuse pour les finances publiques : la quasi-totalité de la collecte d’un impôt représentant une part considérable des finances publiques aurait été confiée à plusieurs millions de petits commerçants, d’artisans et d’agriculteurs, dont le contrôle par le fisc est souvent malaisé. Là se situe la plus belle invention de Maurice Lauré : au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’Etat la totalité de cet impôt de consommation, il a prévu que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution (industriels, grossistes, détaillants, etc.) paierait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait au produit. En pratique, cette quote-part est fixée de façon simple : l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor public.

La réforme du 10 avril 1954 ne concernait que les grandes entreprises. Le plus difficile restait à faire : étendre la TVA à des millions de commerçants, artisans, prestataires de service et agriculteurs. Cette généralisation de la TVA fut réalisée, avec succès, par la loi du 06 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing. Ce résultat, heureux, fut obtenu grâce à une concertation très poussée entre l’administration fiscale et les représentants professionnels puis à une dynamique campagne d’information auprès de tous les publics. Et la TVA s’est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la communauté européenne qui venait de naître : en effet sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun. Elle a en conséquence été adoptée par deux directives européennes en février 1967. On peut soutenir que ce n’est pas l’Europe qui a fait la TVA, mais la TVA qui a fait l’Europe. Il y a lieu de souhaiter la même perspective pour la RD CONGO. Les qualités de cet impôt appelé néanmoins « taxe » en contrepartie des services que l’Etat met à la disposition de l’économie nationale n’ont pas échappé aux autres Etats du monde : aujourd’hui, en plus de l’union européenne, plusieurs dizaines de pays utilisent ce système pour prélever leurs impôts sur la consommation. Il y a lieu d’emboîter le pas à l’appel du président Joseph Kabila Kabange pour l’instauration de la TVA en RDC avant le mois de juin 2010 dans une perspective de fiscalité de croissance et de bonne gouvernance qui exige des préalables :
- Informatisation de l’administration fiscale: Création des sites INTERNET et INTRANET, adoption des applications informatiques de contrôle, de taxation et de recouvrement.
- Vulgariser les moyens modernes auprès des opérateurs économiques notamment : la monétique, la télédéclaration et le télépaiement avec un « numéro de TVA ».
- Recoupements et rapprochement en synergie avec les autres administrations aussi informatisées : Affaires foncières, INSS, établissements financiers, dans une perspective d’appréhender la faculté contributive des opérateurs économiques.
- Légiférer sur la facturation obligatoire avec les références du numéro de TVA et la mention du taux applicable, des montants hors taxe et taxe comprise.
- Recours aux agents formés, motivés, et compétents aux valeurs déontologiques fortes : Agents recrutés sur concours fiables et bénéficiaires de la garantie de l’emploi et de l’évolution de carrière par échelons avec des salaires décents pour éviter toute tentation de corruption.
- Campagne du civisme fiscal et du rôle de l’impôt dès l’école primaire et auprès de tous les citoyens et opérateurs économiques : le congolais informé du rôle de l’impôt pour payer les services publics notamment les enseignants et améliorer son cadre de vie sera beaucoup motivé dans ses obligations déclaratives et contributives : Campagne dans les médias, sur panneaux d’affichage et dans les milieux cultuels notamment les églises.
- Rédaction d’une « charte du contribuable congolais » pour ses droits et devoirs de citoyen face à l’administration fiscale Ces préalables pourront répondre aux attentes des Congolais dans la modernisation de l’économie nationale dans une perspective de construire un Congo nouveau.

Denis KABIONA KASEKE
Kinshasa, 24/12/2009