Merveilles

Cela risque de chauffer ce soir dans une des bâtisses bourgeoises de l’intra-muros montois. C’est là, à quelques pas de la tranquille collégiale Sainte-Waudru, que les conseils d’administration de l’Intercommunale de Gaz du Hainaut (IGH) et de l’Intercommunale d’Électricité du Hainaut (IEH) sont convoqués à la suite l’un de l’autre. L’« invitation » émane du directeur général d’Igretec, l’intercommunale carolo qui assume la gestion journalière de l’IGH et de l’IEH. Elle mentionne un point unique à l’ordre du jour : « Mission du conseiller technique. État de la question ». Ou plutôt « DES » questions…

Toutes celles, en fait, que se posent les administrateurs depuis que « l’affaire Donfut » a éclaté dans les médias. Et ces interrogations tourneront immanquablement autour de cette fameuse convention liant « leur » intercommunale, au travers des paraphes apposés au bas du document par les présidents de l’époque (Robert Urbain et Patrick Moriau) depuis le 30 juin 2000, à la SPRL IDEE fondée par Didier Donfut pour l’exercice de sa mission de consultance.

Le gérant sera-t-il présent en chair et en os pour répondre aux questions légitimes des administrateurs ? Rien n’est moins sûr. Qui leur expliquera pourquoi la convention n’est jamais passée, si ce n’est pour aval, du moins pour information, devant les conseils d’administrations d’IGH et d’IEH ? Qui leur expliquera sur base de quels critères objectifs le montant annuel des honoraires (pour rappel : 4,8 millions de francs belges de l’époque, HTVA, indexés annuellement en fonction de l’index des prix à la consommation) a été calculé à l’époque ?

Certains ne vont pas manquer non plus de soulever la problématique du respect de la législation sur les marchés publics (lire ci-contre). D’autres vont embrayer sur la reconduction annuelle tacite, opérée depuis 2003, se demandant jusque quand, en fin de compte, les intercommunales IGH et IEH vont-elles devoir ainsi « banquer » à concurrence de 12.000 euros et des poussières chaque mois.

Le contrat de la SPRL IDEE arrive, en théorie, à échéance le 30 juin, date anniversaire de sa signature. L’article 2 consacré au chapitre « Durée et résiliation » stipule que « chaque partie peut mettre un terme à la présente convention moyennant un préavis de douze mois notifié par lettre recommandée ». Ce qui, à notre connaissance, n’a pas été le cas.

Les intercommunales pourraient-elles quand même passer outre et casser subito presto le contrat ? Ce ne sera pas de la tarte : la convention avec la SPRL IDEE a été « bétonnée ». Une indemnité correspondant à douze mois de factures, soit plus de 140.000 euros, a été prévue au cas où ce préavis ne serait pas respecté. Même l’invocation du caractère particulier de la situation risque de ne pas suffire. Car là encore, la convention stipule que si « chaque partie peut mettre un terme au contrat sans préavis ni indemnité », elle ne peut le faire qu’au regard de « circonstances exceptionnelles rendant définitivement impossible toute collaboration professionnelle ou en cas de manquement grave » d’une des parties à ses obligations.

Et l’on n’imagine mal les intercommunales invoquer le non-respect de la législation sur les marchés publics dans la mesure où ce sont elles qui se sont mises en faute. On imagine tout aussi mal Didier Donfut, qui est en droit d’exiger la reconduction de la convention, s’obstiner dans cette voie. Alors ?