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mercredi, 23 juillet 2008

Tapie: Bercy a ordonné aux représentants de l'Etat de favoriser une procédure d'arbitrage, selon "Le Canard Enchaîné"

PARIS - Les représentants de l'Etat au sein de l'organe chargé de décider de la voie de règlement de l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais ont reçu l'injonction du gouvernement d'opter pour un tribunal arbitral qui, ce mois-ci, a jugé en faveur de l'homme d'affaires et ancien ministre, selon "Le Canard enchaîné" publié mercredi.23f677918871cc1b1f4193e6b17d5692.jpg

Le président de la commission de Finances de l'Assemblée nationale Didier Migaud a confirmé mercredi l'audition prochaine des personnalités impliquées dans le dossier, dont M. Tapie lui-même.

Se basant sur un compte rendu d'une réunion du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'organe dirigeant le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, "Le Canard enchaîné" indique qu'un de ses cinq membres, Jean-Yves Leclercq, a déclaré que les trois représentants de l'Etat avaient reçu pour instruction de se prononcer en faveur d'une procédure d'arbitrage, plutôt que la voie judiciaire normale.

Selon "Le Canard enchaîné", cette instruction est venue de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui aurait respecté la volonté de l'Elysée.

Le 11 juillet dernier, le tribunal arbitral composé de trois membres a condamné le CDR à verser plus de 285 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette sentence doit être complétée jeudi par une décision les intérêts accumulés depuis une quinzaine d'années dans cette affaire.

M. Tapie s'est défendu dans une tribune publiée par "Le Monde" lundi dernier d'avoir joui d'un quelconque soutien de l'exécutif.

En octobre 2006, la Cour de cassation avait annulé une décision de la cour d'appel de Paris condamnant le CDR et le Crédit Lyonnais à verser 135 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires. Le litige opposant Tapie au CDR et au Crédit Lyonnais portait sur les conditions dans laquelle la Société de banques occidentales (SDBO), filiale du Crédit Lyonnais, avait exécuté le mandat confié en 1992 par le groupe Tapie pour la revente d'Adidas.

Dans un communiqué diffusé mercredi, le président socialiste de la commission des Finances Didier Migaud annonce que le représentant de l'Assemblée au sein de l'EPFR, le député Charles de Courson, rendra compte de son mandat le 3 septembre prochain. Le même jour, la commission auditionnera anciens et actuels présidents du CDR et de l'EPFR, Jean-Pierre Aubert, Bertrand Schneiter, Bernard Scemama et Jean-François Rocchi.

Sans préciser de date, M. Migaud précise que le commission "entendra par la suite" Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, et Bernard Tapie.

"Au terme de ces auditions, la commission des Finances appréciera les suites à donner à ces premiers travaux", conclut M. Migaud. AP

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