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jeudi, 17 juillet 2008

Vaines propositions de Sarkozy sur les institutions

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a formulé d'ultimes propositions en direction de la gauche, notamment concernant le temps de parole de l'opposition dans les médias et au Parlement, sans parvenir à gagner son approbation au projet de réforme des institutions.


François Hollande a réaffirmé lors d'une conférence de presse que le PS voterait contre la réforme malgré le geste du chef de l'Etat.

"La méthode révèle le contenu même de la réforme, la dérive présidentialiste est là vérifiée", a dit le premier secrétaire, entouré des principaux dirigeants parlementaires socialistes.

"Nicolas Sarkozy s'exprime comme s'il était à la fois président de la République, Premier ministre, garde des Sceaux, président de l'Assemblée nationale, président du Sénat et président du Conseil supérieur de l'audiovisuel."

Invité du journal de 20h sur TF1, François Hollande, a estimé que les propositions faites "après l'heure" par le chef de l'Etat traduisaient un sentiment de "panique à bord".

"C'est quand même une curieuse méthode de la part de Nicolas Sarkozy de prétendre qu'il peut encore changer la donne quand il a refusé toutes nos propositions dans le temps de la discussion parlementaire", a-t-il fait remarquer.

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS à l'Assemblée, a estimé que le chef de l'Etat se comportait "en chef de clan" et a raillé une "aumône démocratique".

Pour sa part, le sénateur socialiste Robert Badinter a déploré une "grande occasion perdue".

Le PS regrette de ne pas avoir obtenu un engagement de réforme du mode d'élection du Sénat, une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, l'inscription dans la Constitution du pluralisme dans l'audiovisuel et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

"OUVERTURES NOUVELLES"

François Hollande, pour le PS, Marie-George Buffet, pour le Parti communiste et Cécile Duflot, pour les Verts, ont publié mercredi soir un communiqué commun reprochant au projet de réforme d'accentuer la présidentialisation de la Ve République.

"Aucune des propositions d'élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l'opposition n'ont été retenues", déplorent-ils.

"Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle", concluent-ils.

En revanche, le sénateur Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche, invité de l'émission "Bouge la France" sur la chaîne Public Sénat, s'est félicité de l'adoption d'un certain nombre d'amendements votés par son parti.

"Au nom de nos convictions, nous allons voter cette réforme", a-t-il annoncé.

"Il y a des ouvertures nouvelles, sur le temps de parole du président de la République et sur un certain nombre d'autres choses que nous réclamions", a-t-il estimé.

Après une probable adoption par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte doit être examiné lundi prochain au Congrès (Assemblée et Sénat ensemble) à Versailles, où l'adoption requiert une majorité des 3/5e des suffrages, donc des voix de la gauche.

Le scrutin s'annonce très serré, d'autant qu'une poignée de parlementaires de droite devrait aussi voter "non".

Dans un entretien au Monde, Nicolas Sarkozy interpelle l'opposition : "J'espère que les socialistes sincères comprendront qu'il y aurait une certaine forme de ridicule à ne pas voter une réforme dont ils n'ont cessé de rêver les contours".

RÉFORME DU SENAT ?

Le président propose à l'opposition de lui ouvrir un droit de réponse à ses propos télévisés, sans en préciser les modalités.

"Je prends l'engagement que des garanties seront apportées pour que l'opposition puisse répondre chaque fois que le président de la République tiendra un propos qui concerne la politique française", dit-il.

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a expliqué qu'il s'agissait de son expression en tant que responsable politique, et non comme président. Si ce schéma était confirmé, la contrepartie pour l'opposition serait donc très limitée.

Il n'est pas question de toutes manières, comme le demandait le PS, d'inclure la parole présidentielle dans les trois tiers de temps de parole actuellement dévolus au gouvernement, à la majorité et à l'opposition.

Nicolas Sarkozy se dit par ailleurs favorable à l'égalité de temps de parole entre opposition et majorité dans les débats au Parlement. Actuellement, le temps de parole est calculé en proportion du poids des groupes politiques.

Autre proposition présidentielle : donner à l'opposition le droit de créer à sa seule initiative "un certain nombre de commissions d'enquête".

Le mode de scrutin pour les élections régionales ne sera modifié que si un consensus est trouvé sur la réorganisation de la carte administrative, précise-t-il. Le PS, qui contrôle 20 régions sur 22, est hostile au changement du mode de scrutin.

L'opposition participera à une commission indépendante pour redécouper les circonscriptions électorales pour les législatives, promet le président, une procédure censée empêcher toute manoeuvre au détriment de la gauche.

Enfin, la réforme du Sénat que souhaite la gauche serait amorcée par le soutien de l'Elysée à une proposition de loi "visant à rééquilibrer la composition du collège électoral", sans garantie qu'elle aboutisse.

Les sénateurs sont actuellement élus par une sélection d'élus locaux choisis de telle manière qu'une alternance vers la gauche de la haute assemblée ne s'est jamais produite depuis 1958, et paraît impossible dans les faits.

Le président de la République présente la réforme comme un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement, mais ce changement est vu comme illusoire par des spécialistes, la majorité parlementaire n'ayant que peu d'autonomie du fait de la prééminence du scrutin présidentiel.

Thierry Lévêque, édité par Gérard Bon

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