Merveilles

Les déficiences de l’informatique régionale coûtent cher à l’administration wallonne. Selon nos informations, des centaines d’entreprises auraient reçu des primes à l’investissement et à l’emploi auxquelles elles n’avaient pas droit, à cause d’un flou dans la législation – qui serait aujourd’hui corrigé –, ainsi qu’à des retards chroniques dans la mise en œuvre d’un logiciel de gestion et de traçabilité des dossiers.

Ce logiciel, baptisé Caliope, a été commandé à la firme liégeoise NSI. Il a déjà coûté près de trois millions d’euros à la Région wallonne et aurait dû être opérationnel depuis juin 2004. Quatre ans plus tard, seules certaines fonctions sont en service, faute de pouvoir pleinement y intégrer des données venant de diverses sources, telle la Banque carrefour de la sécurité sociale.

Des lacunes informatiques qui pénalisent l’administration. Chaque année, elle reçoit près de douze mille demandes de primes à l’emploi, venant de PME wallonne qui ont embauché du personnel. Certaines ambiguïtés dans la législation sur les primes à l’emploi ont permis à de nombreuses entreprises de recevoir des aides par la suite contestées. « Si Caliope peut enfin être achevé, malgré son excessive rigidité, les services concernés ne devraient plus être confrontés à ces problèmes », pronostique un fonctionnaire wallon. Une information confirmée par plusieurs sources dans l’entourage de l’administration et des secrétariats sociaux.

Au cabinet du ministre de l’Économie, Jean-Claude Marcourt (PS), on nie cependant que des primes aient été « indûment » versées. « C’est un pétard mouillé », explique la porte-parole, Nathalie Lafontaine.

Pourtant, il semble bien que des entreprises ont reçu plus d’aides qu’elles n’en méritaient, en jouant sur la distinction entre-temps plein et temps partiel, ce que Caliope n’est pas encore à même de contrôler auprès de l’ONSS, ou encore en tirant parti de chevauchements d’embauches sur les différents trimestres pris en compte pour le calcul des primes. « Des consultants et des fiscalistes ont trouvé là un créneau juteux à exploiter, s’inquiète-t-on au ministère régional. Les failles du système sont d’ailleurs connues au sein de l’administration et ont été signalées à plusieurs reprises ».

Il nous revient, par ailleurs, que le service du contentieux a dû gérer un nombre conséquent de dossiers de récupération de primes contestées. Mais il s’agit d’une procédure incertaine, longue et coûteuse pour la Région.

Du côté du secrétariat social Partena, on confirme que durant de longues années, il y avait peu de moyens de contrôle. « La nouvelle législation régionale ne permet plus aux entreprises de jouer sur les périodes de calcul des primes mais les modifications du décret ne s’appliquent qu’aux demandes introduites à partir du troisième trimestre de 2006 », précise-t-on chez Partena.

Des péripéties qui rappellent à quel point la Région wallonne manque encore cruellement d’une vision informatique adaptée aux règles de bonne gouvernance. « Ce gaspillage d’argent et d’énergie dans l’attribution des aides aurait depuis longtemps disparu si Caliope n’avait pas accumulé les retards, note un observateur. Et la traçabilité devra aussi être généralisée à l’ensemble des primes wallonnes. »

Irrité par ces retards alors qu’un gouvernement wallon consacré à la simplification administrative aura lieu en juin, Jean-Claude Marcourt a décidé de mettre la pression sur tous les acteurs du dossier, tant publics que privés. Si Caliope n’est pas opérationnel dans les prochaines semaines, le ministre de l’Économie pourrait même en confier la gestion à de nouveaux opérateurs. Plusieurs sociétés spécialisées dans l’informatique publique se seraient déjà manifestées.