Merveilles

LA NOTE DE MARC UYTTENDAELE EST-ELLE UNE BAVURE DÉONTOLOGIQUE ? SI LA PUBLICITÉ est autorisée à un avocat, le démarchage ne l'est paspas. La marge est faible. Le conseil de discipline pourrait devoir trancher.

L'affaire Uyttendaele faisait grand bruit hier matin au palais de justice de Bruxelles ; les journaux s'arrachaient comme des petits pains au kiosque et chacun y allait de son commentaire. Mais au-delà du ressenti que l'on peut avoir par rapport à la personnalité de l'avocat, de sa manière de gérer ses affaires, des inimitiés personnelles… nous nous efforcerons de nous limiter à l'aspect déontologique et disciplinaire de l'affaire.

Pour rappel, l'avocat a rédigé et envoyé une note à un proche, directeur de l'Institut Emile Vandervelde du PS, pour voir ce qu'il y avait moyen de grappiller comme dossiers dans les cabinets ministériels et les institutions aux mains des socialistes.

Est-ce du démarchage, interdit par le règlement du 20 juin 2000 sur la publicité des avocats (lire ci-dessous) ? Ou alors de la publicité personnelle, autorisée depuis l'adoption de ce règlement ?

Au-delà de ces questions de fond, plusieurs avocats consultés reconnaissent quelque chose de déplaisant, de honteux dans la démarche de Marc Uyttendaele, ne fût-ce que par la désinvolture avec laquelle il envisage cette recherche de clients.

Une première nuance est apportée par le barreau de Bruxelles. « La publicité autorisée peut aller jusqu'à permettre de reprendre contact avec d'anciens clients afin de les relancer », nous précise-t-on. Ce que fait notamment l'avocat concerné, à l'été 2007, après le scrutin législatif perdu par les socialistes. Profitant d'anciens contacts privilégiés, il fait le tour de ce qu'il pourrait garder… et conquérir.

« La publicité est autorisée, ponctue le président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG), Me Luc Maréchal, car on demande de plus en plus de transparence à l'avocat. Il doit pouvoir parler de lui pour montrer “son produit”, pour informer ses clients. Il définit ainsi le service rendu, le coût de ses prestations, ses spécialités… Dans cette perspective-là, on permet à l'avocat de se mettre en exergue. »

Le démarchage est différent. Il va au-delà de la publicité, même la plus agressive. « Le démarchage est effectivement interdit par l'Ordre. L'avocat ne peut donc solliciter d'initiative un nouveau client potentiel pour qui il n'intervient pas, » précise le président de l'OBFG.

Où s'arrête la publicité ? Quand commence le démarchage ? Le débat est lancé. Il pourrait d'ailleurs se poursuivre devant les instances disciplinaires du barreau. Soit sur plainte d'un client ou d'un autre avocat, soit à l'initiative du bâtonnier, Me Robert De Baerdemaeker. Celui-ci verrait alors s'il y a lieu d'ouvrir une enquête sur les faits et ensuite en évaluerait les résultats pour voir s'il y a lieu de les renvoyer devant le conseil de discipline.

« Un mandataire public, fraîchement élu pour le compte d'un parti autre que le PS, a connu une aventure étonnante. A peine installé, il a été contacté par plusieurs avocats proposant leurs services. En mettant en exergue les affinités politiques ou alors des recommandations. »

Cet exemple, que l'on nous a communiqué hier, illustre une pratique fort répandue tant dans le monde des avocats que parmi les élus. D'où la réflexion menée par l'OBFG, bien avant l'affaire Uyttendaele, sur certaines limites que l'on pourrait imposer aux avocats.

« Si un avocat est administrateur de société, peut-il également la représenter ? Si un avocat occupe une fonction politique, peut-il aussi représenter une institution publique ? L'Ordre des barreaux réfléchit à ces questions », ajoute Me Luc Maréchal, qui lance l'idée d'un appel d'offres que l'on pourrait instaurer dans les relations entre l'avocat et le politique.

Le président rappelle aussi une règle essentielle, celle de pouvoir choisir librement son avocat ; qui est valable aussi pour le client politique. Un choix qui implique cependant, et avant tout, le respect d'un critère de qualité.
Vos réactions