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vendredi, 23 juin 2017

France: Les ministres sortants ont-ils droit à un salaire ?

Salaire de ministre, simple indemnité, grosse retraite ou non. Ce que dit la loi pour les ministres démissionnaires ou remerciés.

C'est une idée reçue plutôt tenace selon laquelle les ministres démissionnaires ou remerciés toucheraient une indemnité à vie, quelle que soit la durée de leur mission au gouvernement. Après les départs de Sylvie Goulard, de Marielle de Sarnez, de François Bayrou et de Richard Ferrand, le débat a ressurgi depuis mercredi sur les réseaux sociaux, pour dénoncer une pratique qui, en réalité, n'existe pas.

Selon les textes, un ministre a bien droit à une indemnité après son départ, « d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement ». Depuis un décret de 2012 signé par François Hollande, l'indemnité atteint 9 440 euros brut mensuel. Mais elle ne dure que trois mois maximum et est soumise à certaines conditions. Pour la toucher, l'ex-ministre ne doit pas avoir retrouvé une activité rémunérée. En outre, sa déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doit être correctement remplie.

Sarnez, Bayrou et Ferrand ne la toucheront pas

Marielle de Sarnez et François Bayrou, respectivement ministres des Affaires européennes et de la Justice, ont exercé leur mission gouvernementale pendant 36 jours avant d'annoncer leur départ mercredi 21 juin. Sylvie Goulard, ministre des Armées, et Richard Ferrand, à la Cohésion des territoires, ont eux aussi annoncé qu'ils quittaient le gouvernement. La durée du mandat, même si courte, n'entre pas en ligne de compte. Théoriquement, les quatre ex-ministres sont donc éligibles à leur indemnité.

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