Merveilles

Les Roms renvoyés de France sont pour la plupart des migrants roumains et bulgares, ressortissants de l'Union européenne (UE), mais soumis à un régime transitoire limitant leur séjour sur le territoire et leur accès au marché du travail. La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007.

Au sein de l'Union, "la libre circulation des travailleurs est un droit fondamental". Néanmoins, "pendant une période transitoire de sept années maximum après l'adhésion", les ressortissants des nouveaux entrants "peuvent rencontrer des restrictions temporaires pour travailler dans un autre pays". Les États appliquent alors des dispositions nationales ou résultant d'accords bilatéraux. En l'occurrence, Roumains et Bulgares peuvent entrer en France sans formalité particulière et y rester trois mois sans avoir à justifier d'une activité. Mais au-delà, ils doivent avoir un emploi, suivre des études ou justifier de ressources suffisantes, et avoir une assurance-maladie. Ils peuvent toutefois être expulsés avant trois mois en cas de trouble à l'ordre public ou "charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale".

Environ 15.000 Roms présents en France

Pour exercer une activité professionnelle, ils doivent détenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Le type d'emplois qu'ils peuvent occuper est limité à 150 métiers connaissant des difficultés de recrutement. S'ils n'ont pas les documents requis, ils risquent d'être expulsés, via une "obligation de quitter le territoire français", qui leur donne un mois pour partir à compter de sa notification, ou un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Ils peuvent aussi bénéficier de "l'aide au retour humanitaire", d'un montant de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.

Selon le ministère de l'Immigration, quelque 10.000 personnes ont été reconduites en 2009 en Roumanie et en Bulgarie. Mais près des deux tiers reviennent ensuite, selon des estimations. Pour éviter qu'elles perçoivent de nouveau l'aide au retour, il est prévu, à partir de septembre, un "outil simplifié de contrôle des aides au retour", fichier biométrique baptisé Oscar. Le nombre de Roms présents en France est estimé à 15.000. La France n'étant pas la seule confrontée au problème des Roms, une solution est réclamée à l'échelle européenne, afin de favoriser l'intégration de cette minorité victime de discrimination et vivant souvent dans la pauvreté.