dimanche, 22 novembre 2009
Rendre les fraudes à l'adresse fictive impossibles

Les agents de quartier de la police locale recevront aussi une formation spéciale pour détecter ces adresses fictives, alors que les personnes proposant un tel service seront plus sévèrement punies, a précisé Mme Turtelboom.
Des adresses de domiciliation fictives sont de plus en plus ouvertement offertes sur internet pour un montant allant de 150 à 200 euros par mois. Elles permettent notamment de tenter d'obtenir des indemnités plus élevées. La ministre, qui a commencé à étudier le phénomène l'an dernier, veut le combattre sur plusieurs fronts, a-t-elle expliqué.
Le sénateur Paul Wille (Open Vld) a pour sa part préparé une proposition de loi qui doit permettre de démasquer plus facilement le propriétaire d'une adresse fictive. "Comme aux Pays-Bas, il doit être possible de contrôler chez ceux qui reçoivent des indemnités la consommation d'eau et d'électricité. Là où la consommation est faible, on pourrait ouvrir un dossier", a expliqué M. Wille.
13:25 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | del.icio.us |
Facebook | | |
Les commentaires sont fermés.