Merveilles

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a indiqué, en réponse à des questions en Commission de la Chambre, avoir ficelé un nouvel avant-projet de loi relatif aux parachutes dorés. Un précédent projet avait été recalé par le Conseil d’Etat.

Cette fois, l’avant-projet – qui doit encore être débattu au sein du gouvernement – renvoie à la responsabilisation des actionnaires, d’une part, et à l’application du Code belge de gouvernance d’entreprise, qui a été approuvé et publié le 12 mars dernier.

La nouvelle version du Code prévoit de limiter, en principe, les indemnités de départ des dirigeants de sociétés cotées à 12 mois de rémunération, en prenant en compte dans le calcul les bonus et rémunérations variables.

Le ministre de la Justice a admis que dans le cadre de l’application de ce code, continuait à prévaloir le principe du « comply or explain » en vertu duquel une entreprise est invitée à expliquer pourquoi elle s’écarte du Code de bonne gouvernance.