Merveilles

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude estime que la fraude à l'assurance-maladie représente chaque année 1 pc de son budget annuel. Soit un montant de 220 millions d'euros. Mais ce montant pourrait être sous-évalué.

L'assurance-maladie, c'est le poste le plus important de la sécurité sociale. Elle brasse plus de 20 milliards d'euros chaque année. Et couvre des millions d'actes médicaux. Cette manne budgétaire attise forcément des convoitises de la part de quelques personnes malveillantes. Lesquelles sont d'autant plus difficiles à détecter que le nombre de prestations est énorme.

Pour 1 %

Le député MR, Jean-Luc Crucke, vient de demander à Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, à combien il estimait le montant de la fraude et la corruption dans les soins de santé. Il s'interrogeait là-dessus alors que le Réseau européen contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (EHFCN), présidé par le Belge Paul Vincke, venait de boucler une deuxième campagne de sensibilisation principalement dirigée dans les pays de l'Est.

A cette occasion, Carl Devlies a livré un chiffre. Il a révélé que la fraude dans les soins de santé est estimée en Belgique à 1 pc du budget de l'assurance-maladie. Ce qui correspondrait à 220 millions d'euros par an.

Ce chiffre est en réalité une extrapolation. Il s'appuie sur les statistiques du service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Inami qui récupère environ 5 millions d'euros chaque année auprès de quelque 130 prestataires, convaincus de fraudes ou d'abus graves (fraude à l'ordonnance, prestations non exécutées, etc.).

Selon Paul Vincke, les abus sont décelés lors d'enquêtes qui sont instruites, dans 90 pc des cas, à la suite d'une plainte. "L'Inami reçoit environ 1 200 plaintes par an, explique-t-il. Des plaintes qui peuvent venir d'un patient, d'un autre prestataire, d'une mutuelle, d'un service de l'Inami. Mais nous nous efforçons maintenant d'être un peu plus proactifs."

Ce montant de 220 millions pourrait toutefois être sous-estimé. De nombreux pays évaluent en effet le montant des fraudes dans l'assurance-maladie entre 3 à 5 pc des budgets globaux. "En Belgique, se contente de constater Paul Vincke, on ne dispose que d'extrapolations à partir d'enquêtes ponctuelles. Mais une analyse sur la totalité des prescriptions n'a pas encore été faite. Il faut dire que ce serait particulièrement difficile et fastidieux."

L'Inami dispose de 110 contrôleurs. Paul Vincke estime que c'est suffisant. Et que la priorité doit aller à la responsabilisation des prestataires.