Merveilles

Dans un avis récent, la Cour d’appel condamne à nouveau la Belgique pour utilisation abusive de la piste 02. Cette nouvelle décision de Justice est intervenue à la suite d’un recours des riverains de la piste 02.
Avions : La Belgique condamnée


Le niveau des normes de vents a bel et bien permis à l’Etat belge de faire un usage illicite et abusif de la piste 02.

C’est la raison pour laquelle il lui avait été demandé de mettre fin de toutes les dispositions du plan Anciaux se traduisant par cet usage renforcé, a confirmé la Cour d’appel dans un arrêt récent.

Parmi ces dispositions, la Cour d’appel évoque nommément le seuil maximum de vent arrière que l’ex-ministre fédéral de la Mobilité avait fait diminuer pour l’usage des pistes 25. Cette mesure a impliqué de facto un usage plus intense de la courte piste 02 à l’atterrissage.

Ceux-ci avaient déjà obtenu gain de cause devant la Cour d’appel le 17 mars 2005. La Cour avait estimé que l’usage préférentiel que faisait le plan Anciaux de la piste 02 était « abusif, illicite et dangereux ».

Elle avait menacé l’Etat belge de devoir payer aux riverains des astreintes de 25.000 euros par mouvement constaté en infraction, avec un maximum de 1.250.000 euros s’il n’annulait pas les dispositions engendrant cette situation.

L’Etat belge a déjà été amené à mettre 725.000 euros en consigne pour des infractions constatées par huissier, à la suite de cela.

Riverains et Etat belge n’avaient pas la même lecture de l’étendue des mesures du plan à annuler. Les premiers avaient demandé il y a deux semaines à la Cour d’appel de donner une interprétation précise de son arrêt de 2005.

Celle-ci a dit dans un jugement du 29 mai dernier, qu’il n’y avait pas lieu de rendre un tel jugement d’interprétation car elle estime avoir été assez « claire », affirmant que la demande des riverains était recevable mais non fondée. Mais dans ses attendus, elle a précisé que son arrêt pris en 2005 décidait l’interruption momentanée de l’application du plan Anciaux bis.

« Cette interruption vise aussi bien l’utilisation de la piste 02 à l’atterrissage, de jour, comme de nuit que la réduction des normes de vent aux valeurs reprises dans le plan et ce dans l’attente d’une répartition plus équilibrée par l’Etat belge des nuisances sonores autour de l’aéroport, ou de la décision judiciaire à intervenir au fond ».

La Cour a par ailleurs estimé que le dispositif de l’arrêt était « clair, non équivoque, et ne devait pas être interprété ».

Jusqu’au 26 février 2004, on pouvait utiliser les pistes 25 à l’atterrissage jusqu’à 10 nœuds de vent arrière et 25 nœuds de vent latéral. À partir du 27 février, ces normes ont été abaissées respectivement à 8 et 15 nœuds.

(d’après Belga)