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jeudi, 08 mai 2008

Belgique:L'enfantillage continue avec " BHV"

Le Premier ministre Yves Leterme a répondu aux différentes interpellations qui ont eu lieu après l’approbation à la Chambre d’un ordre du jour sans BHV. Il a appelé à chercher une solution négociée. Peu avant, le CD&V/N-VA avait annoncé son intention de déposer dès ce jeudi une motion demandant la mise à l’agenda de la proposition de loi scindant Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le vote interviendra entre 21 et 22 heures.
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Les débats à la Chambre

Les débats ont commencé peu après 14h15 à la Chambre. Dans un premier temps, son président, Herman Van Rompuy, a présenté son ordre du jour qui donne la priorité à la loi-programme et au budget. Il a ensuite donné la parole au Premier ministre Yves Leterme, qui ne s’est pas prononcé sur BHV et a demandé la mise à l’ordre du jour des projets de loi-programme et lois portant dispositions diverses. Cette proposition a recueilli un large consensus.

S’en est suivi un débat tendu. Ecolo a demandé que la Chambre entende en tout début de séance les interpellations sur la situation politique et ce avant l’heure des questions. Là aussi, un large consensus s’est rapidement dessiné. Est alors arrivée la question de la mise à l’agenda de la proposition scindant Bruxelles-Hal-Vilvorde, demandée par le Vlaams Belang et la LDD. Le chef de groupe CD&V/N-VA, Servais Verherstraeten, a annoncé le dépôt par son groupe d’une motion demandant la mise à l’ordre du jour de la proposition sur BHV après la discussion et les votes sur le projet de loi-programme et des projets de loi portant dispositions diverses. Le vote de cette motion interviendra sans doute assez tard dans la soirée. En cas de vote positif, le débat sur BHV sera ouvert dès que loi-programme sera votée.

BHV (pas encore) à l’ordre du jour

Les députés sont ensuite passés au vote de l’ordre du jour d’Herman Van Rompuy. 112 députés se sont prononcés favorablement, 18 contre et 6 se sont abstenus. BHV n’est dès lors pas pour le moment à l’ordre du jour. La majorité a soutenu la proposition d’ordre du jour sans BHV, le Vlaams Belang et la LDD ont voté contre, tandis que le sp.a et Ecolo/Groen votaient en ordre dispersé.

Après quelques protestations de l’opposition, la Chambre a entamé ses travaux avec les interpellations sur la situation politique.

Leterme se prononce pour une solution négociée

Yves Leterme a répondu aux différentes interpellations qui ont eu lieu après l’approbation de l’ordre du jour. Il a appelé le gouvernement à chercher une solution négociée sur la scission de l’arrondissement de BHV. « Il est nécessaire de trouver une solution pour lever cette hypothèque qui pèse sur les relations entre les deux grandes communautés du pays », a-t-il affirmé.

Le 15 juillet, il présentera deux grands projets portant d’une part sur les réformes institutionnelles, en ce compris le dossier BHV, et d’autre part sur les questions socio-économiques, a-t-il expliqué.

Le premier ministre a également insisté auprès des parlementaires pour que soient approuvés rapidement la loi-programme et le budget 2008 qui, a-t-il dit, contiennent des mesures importantes pour la vie quotidienne des citoyens. Retarder cette approbation serait, à ses yeux, « irresponsable ».

Dans les rangs de l’opposition, les intervenants n’ont pas manqué de rappeler à M. Leterme ses propos d’avant les élections sur les « 5 minutes de courage politique » suffisantes pour scinder BHV.

« Je vous offre l’opportunité de trouver les mots justes et équilibrés qui permettront aux partis démocratiques d’imaginer qu’il y a encore un futur pour une Belgique fédérale moderne, dans un climat où l’on respecte l’engagement qui a été pris : celui d’une solution négociée. Cela vous demandera 5 minutes pas plus », a déclaré le chef de groupe Ecolo, Jean-Marc Nollet. La réponse n’aura pourtant guère satisfait le député écologiste. Le premier ministre n’empêchera pas son propre parti d’inscrire la proposition de loi scindant BHV à l’ordre du jour de la Chambre, a-t-il regretté. « En refusant d’arbitrer, vous manquez de courage », a lancé M. Nollet.

Il fallait 5 minutes pour scinder BHV mais 11 mois après, il n’y a pas encore eu 5 minutes de négociation, a ironisé le chef de groupe sp.a, Peter Vanvelthoven. A ses yeux, l’incapacité de la majorité à s’accorder sur la façon d’aborder le dossier est symptomatique des nombreuses divergences qui la rongent. Et d’énumérer celles-ci : note de politique générale de la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, norme de croissance des soins de santé, immigration économique, etc.

Meyrem Almaci (Groen) s’en est prise à l’inertie d’un premier ministre qui depuis 11 mois « n’a rien fait » pour résoudre le problème BHV. Elle a également insisté sur la nécessité de dialoguer, condition indispensable, d’après elle, pour vivre dans un pays fédéral. Jean-Marie Dedecker (Lijst Dedecker) a quant à lui fustigé la perte de crédibilité du premier ministre. « Nous ne vous croyons plus », a-t-il conclu.

Le président de la Chambre est ensuite passé à l’examen des questions orales relatives à la loi-programme.

Fin des questions orales

Les députés étaient toujours en séance, ce jeudi, à 18 heures. Ils viennent à l'instant de terminer les questions orales. Ils vont maintenant entamer le débat sur la loi-programme, suivi du vote sur cette dernière.

C'est à ce moment, vraisemblablement vers 21 heures ou 22 heures, que Servais Verherstraeten, chef de groupe CD&V, demandera, par le dépôt d'une motion, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi scindant BHV. C'est alors que les francophones, pour éviter un vote Nord contre Sud, devraient introduire des amendements, qui seront renvoyés au conseil d'Etat . Cela devrait reporter de quelques jours l'examen du texte.

Par ailleurs, les francophones pourraient lancer une procédure en conflit d'intérêts, ce vendredi, via l'assemblée des francophones de Bruxelles (la Cocof). Cette action suspend pour 120 jours le processus parlementaire du texte relatif à BHV.
Avant les débats

Patrick Dewael déplore le « vaudeville »

Le vice-premier ministre Patrick Dewael (Open Vld), dont le parti s’est exprimé pour une solution négociée dans le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde même s’il soutiendra la demande de mise à l’agenda de la scission en séance plénière, a déploré, à l’issue de la réunion de groupe de son parti, le « vaudeville » qui se prépare à la Chambre. Il a rejeté la responsabilité de l’agitation actuelle sur la « rhétorique électorale » des derniers mois.

M. Dewael a également égratigné le premier ministre Yves Leterme : « un chef d’équipe doit oser se placer au-dessus de la mêlée et oublier qu’il est le chef d’un cartel. Il ne doit pas offenser son propre cartel, mais un premier ministre doit parler pour tous les Belges. Je ne dis pas que Leterme ne l’a pas fait. Nous demandons que chacun prenne ses responsabilités ».

Le CD&V/N-VA répète qu’il demandera une mise à l’agenda

Le groupe CD&V/N-VA de la Chambre « a toujours été partisan d’une solution négociée pour BHV et soutient les initiatives du premier ministre dans la recherche d’une telle solution », a dit le chef de groupe Servais Verherstraeten à l’issue de la réunion de son groupe. « Nous le faisons dans le respect des procédures parlementaires et nous voterons aussi cet après midi le projet de loi-programme et le projet portant dispositions diverses », a-t-il ajouté.

Le porte-parole précisait par ailleurs que le groupe demandera la mise à l’agenda de la séance plénière de la Chambre ce jeudi après-midi de la proposition de loi scindant BHV.

Le CD&V/N-VA n’a donc pas changé d’avis et maintient son point de vue.

Sondage : Leterme ne devrait pas démissionner pour 44,2 % des Belges

En cas de vote en séance plénière de la Chambre sur la scission de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le Premier ministre Yves Leterme ne devrait pas démissionner pour 44,2 % des Belges, dont une majorité de Flamands (57,8 %), selon un sondage RTL/Belga/Ivox réalisé partout en Belgique, rapporte jeudi Bel RTL. Seuls 25,8 % de francophones le soutiendraient.

40,2 % des personnes interrogées estiment toutefois que le Premier ministre devrait présenter sa démission.

Parmi celles-ci figurent une majorité de francophones (56,7 %) contre une minorité de Flamands (28,1 %).

Ce sont donc ces derniers qui soutiennent le plus Yves Leterme.

Le sondage a été réalisé sur un échantillon représentatif de 1.000 personnes avec une marge d’erreur de 3,10 %, selon RTL.

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