Merveilles

Ces infractions avaient eu lieu de 1998 à 2006 à l'ICDI (Intercommunale de Collecte et de Destruction des Immondices), mais le tribunal a rejeté l'argument de la prescription avancé par la défense. De même, il a écarté le fait que l'inspection sociale n'avait rien constaté d'anormal.

Pour le tribunal, les chèques-repas qui faisaient notamment l'objet du litige constituaient bien une rémunération qui aurait dû donner lieu à des cotisations sociales. Des infractions ont aussi été commises, relève le jugement, à propos de plusieurs voitures de fonction, partiellement utilisées à des fins privées; c'est également le cas de sa propre assurance-groupe, qui n'avait pas été déclarée.

Le tribunal invoque de la part de l'ancien échevin "un manque de rigueur conscient et persistant", alors qu'il devait assurer la gestion de l'ICDI, en étant à la fois le président du conseil et le directeur général. Le tribunal parle à son propos de "légèreté coupable" et de la nécessité d'un "rappel général à la norme".

Egalement poursuivie en tant que personne morale, l'ICDI est condamnée à rembourser les cotisations sociales impayées, mais le tribunal lui accorde un sursis pour ce qui concerne la triple cotisation qui doit aussi la sanctionner. Lucien Cariat est condamné à trois mois de prison avec sursis de trois ans.