Merveilles

Après une énième sortie imprudente dans les médias du leader de Car Leneen, relative à l’avis du fameux Groupe de travail soi-disant de l’ONU, le Chef de l’Etat a pris la décision judicieuse et rationnelle de mettre fin aux fonctions de Ministre-Conseiller qu’il lui avait attribuées. Coutumière du fait, Me Amsatou Sow Sidibé semble avoir beaucoup de mal à se plier au principe de la solidarité gouvernementale. Quand on a le privilège et l’honneur de faire partie d’une équipe ministérielle de la République cette interdépendance doit être scrupuleusement respectée. La solidarité, ce n’est pas seulement de la compassion, c’est un sentiment d’unité et de responsabilité commune. La solidarité conduit l’homme, la femme à se comporter comme s’il était directement confronté au problème des autres, sans quoi, c’est l’avenir de l’équipe qui pourrait être compromis.

Les propos de Mme Sidibé vis-à-vis du Groupe de travail sont assez surprenants, par ce fait majeur qu’elle pratique et enseigne le droit. Stupéfait, quant à moi, qu’un membre du gouvernement, de surcroît, une éminente juriste enjoint à travers la presse, l’Etat de faire prévaloir un avis d’un groupe d’experts, sur les décisions de justice prises par des magistrats de valeur dans son pays. Jugé par la CREI, l’arrêt de Karim Wade a été confirmé par la Cour suprême et a aujourd’hui l’autorité de la chose jugée. Il me paraît convenable d’éclairer nos concitoyens sur un point important : un groupe de travail, quel que soit son expertise, ne peut en aucun cas censurer les décisions rendues par un Tribunal. Ce groupe n’a fait qu’évoquer les conditions de détention et, dans son avis, il a relaté que l’incarcération était trop longue avant son jugement car Il leur est interdit d’articuler d’affaires dans lesquelles une décision de justice est rendue. Ensuite, si ce groupe avait vraiment pris le soin de prendre connaissance du dossier, il se garderait bien d’affirmer que le Sénégal est forclos et n’aurait pu prendre une décision, parce qu’il y a une ordonnance judiciaire qui a été rendue dans cette affaire et leur mission le leur défend.

Selon les informations recueillies dans la presse, il est mentionné que ce groupe de travail d’experts n’ont pas jugé l’affaire mais parlent de l’incarcération qui est trop longue. Comme l’explicite Me Bassirou NGom, Avocat de l’Etat dans le dossier Karim Wade, «c’est parce qu’ils ne maîtrisent pas le fonctionnement de la loi sur l’enrichissement illicite. La seconde mise en demeure était obligatoire, parce que lorsqu’il n’y a pas mise en demeure, on ne peut pas parler d’enrichissement illicite. C’est la raison pour laquelle lorsqu’on a découvert des sommes d’argent, après la première mise en demeure pour inculper Karim Wade, la Cour était obligée de le mettre en demeure. C’est cela qui a motivé la deuxième mise en demeure et qui fait courir une autre durée de six mois». Et Maître NGom de poursuivre : «Est-ce que vous savez qu’en droit commun, la CREI juge en conformité avec le code de procédure pénale ? Dans le code, en matière de délit de droit commun, en dehors des détournements de deniers publics, si une personne est détenue au-delà de 6 mois, elle doit être libérée avant son jugement. C’est l’article 27 bis qui l’énonce. Mais cela n’a rien à voir avec son jugement, c’est-à-dire la détention préventive prend fin après six mois. Mais il arrive que les juges ne voient même pas expirer ses délais de six mois. Cela ne veut pas dire que la procédure est nulle, mais qu’elle doit être libérée. Dans cette affaire : Karim Wade : l’Etat du Sénégal, il y a une décision définitive qui ne peut pas être censurée par le Groupe de travail, c’est juridiquement impossible. Donc l’avis de ce groupe d’experts ne lie en aucune manière le Sénégal».

Si Me Amsata Sow Sidibé, tenait absolument à s’exprimer sur cette affaire, elle aurait dû s’entourer de toutes les garanties avant de s’exprimer dans la presse car faisant partie d’une équipe ministérielle. Et l’Avocat de l’Etat, Me Ngom d’affirmer «avoir été très gêné d’entendre Mme Sidibé déclarer que le Sénégal doit se conformer aux décisions de l’ONU. Mais l’ONU n’a rien dit. C’est tout bonnement un groupe d’experts qui a rendu un avis ». Et d’expliquer la manière dont le Ministre-Conseiller énonce avoir appris son limogeage à la radio dans sa voiture : «Le Directeur de Cabinet du Président de la République affirme qu’elle a été convoquée pour se voir notifier la mesure. Elle n’a pas déféré à la convocation. Les formes ont été respectées, mais elle n’a pas collaboré au respect des formes. C’est la raison pour laquelle, elle n’a pas eu le temps de se voir notifier la mesure».

Pour clore ma réflexion, il m’est agréable d’interpeller mon éminente concitoyenne, après avoir lu sur le site Dakar actu qu’elle venait de confirmer les propos qu’elle a tenus dans les médias : « Comme l’a fait le Groupe de travail de l’ONU, il y a eu détention arbitraire, puisque la prolongation de la détention n’était pas motivée » ; d’où la recommandation précitée que je me suis autorisé à lui faire ; à savoir que Mme le Ministre-Conseiller aurait dû principalement s’entourer de réelles garanties :  se renseigner auprès d’un des avocats de  l’Etat, lequel  aurait eu le plaisir de lui fournir les renseignements adéquats, qui expliquent pourquoi la seconde mise en demeure était obligatoire. Le Droit a un sens et il ne faut jamais croire qu’il épouse nos sentiments et nos préférences. Ce Groupe de travail qui a émis un avis sur la détention arbitraire, n’est pas un Tribunal, Et cela les avocats de Karim le savent indubitablement, malgré leurs gesticulations qui procèdent d’une grande bataille d’opinion.

Son Excellence Monsieur Cheickh Sadibou DIALLO
Conseiller Spécial du Président de l’APR
Administrateur de la DSE APR France