Merveilles

C’est l’hallali. La phase finale de la chasse à courre a été lancée dans ce qu’il convient désormais d’appeler une non-formation gouvernementale. Reste encore à déterminer qui - de la N-VA ou des trois partis francophones - est la proie et qui est le chasseur. L’état-major de la N-VA se réunit aujourd’hui. Il doit répondre à la question stop ou encore ? Mais la réponse ne fait plus guère de doute. Ce sera stop. La N-VA attend un seul chiffre : quel pourcentage de l’impôt des personnes physiques les francophones sont-ils prêts à accorder aux Régions ?

Les nationalistes flamands sont arc-boutés autour de leur position : 40 à 50 % de l’IPP tombant dans l’escarcelle des entités fédérées afin d’enregistrer un changement "systémique" du mode de fonctionnement de la Belgique Mais, au vrai, la N-VA ne croit plus guère à un accord avec les francophones. Et l’analyse a été faite par l’état-major du parti : c’est maintenant qu’il s’agit de mettre un terme à, disent-ils, "cette mascarade politique". Après 25 jours de blocage total quasiment sans contact entre le PS et la N-VA, après 15 jours de "High Level Group" qui n’ont abouti qu’à un catalogue de principes sans conclusion unanime, les nationalistes flamands apparaissent prêts à débrancher la prise de cette non-formation gouvernementale moribonde. Mieux : ils sont convaincus qu’ils pourront expliquer cette décision devant l’opinion publique flamande sans trop de problème. Et engranger des points supplémentaires. Attendre davantage écornerait leur image

Ajoutez à cela que du côté des sociaux- chrétiens flamands du CD&V, la décision a été prise de ne pas lâcher d’une semelle la N-VA si celle-ci quitte la table de négociation, et vous aurez compris que les chances de reprise d’une négociation sont proches de zéro. "Nous savons pertinemment bien que, sur le contenu, la N-VA a raison : il nous faut 50 % de l’IPP pour les Régions", dit-on au CD&V.

Au vrai, on a assisté à un passionnant jeu de ping-pong dimanche après midi. L’ultimatum de la N-VA faisait suite aux déclarations des partis francophones engagés dans les négociations, sur les plateaux des traditionnels débats dominicaux. A l’émission "Mise au point" (RTBF), Jean-Marc Nollet, le membre Ecolo du high level group chargé de négocier une modification de la loi de financement, a dit que "la balle est clairement dans le camp de la N-VA". Cette dernière l’a donc rapidement renvoyée dans le jardin des francophones. Lesquels à leur tour l’ont reprise de volée pour la rejeter de l’autre côté du mur.

Dans un communiqué commun (c’est plutôt rare), PS, CDH et Ecolo ont répliqué à la mise en demeure flamande. A mots feutrés, ils avertissent la N-VA qu’ils n’iront pas plus loin. "Les éléments sont sur la table pour conclure un compromis équilibré dans tous les sujets évoqués", peut-on lire dans leur communiqué, "en ce compris, sur la base des conclusions du rapport du groupe de haut niveau, sur la loi de financement." Ils répètent leur optimisme. "Un accord équilibré est possible et indispensable pour les citoyens belges qui attendent une stabilisation du pays", professent PS, CDH et Ecolo. Qui pointent un doigt menaçant en direction de la N-VA : "Chaque parti et chaque communauté doivent pouvoir intégrer les demandes des autres. Aucun parti ne peut obtenir 100 de son programme. Il est aussi urgent de s’attaquer aux problèmes budgétaires et socio-économiques". Une façon de redire avec diplomatie ce que le secrétaire d’Etat au Budget Melchior Wathelet (CDH) déclarait le midi: "On n’arrivera pas à un accord si tout le monde dit : je veux un accord mais pour cela il faut être d’accord avec ce que je propose."

Les francophones exigent une réunion des présidents des 7 partis pour faire le point "à l’issue des consultations menées par les 2 médiateurs et des premiers travaux du groupe de haut niveau en ce qui concerne la réforme de la loi de financement". Sans doute veulent-ils aussi entendre les voix fluettes du CD&V et du SP.A. Pas sûr que ces deux-là soient tout à fait sur la même longueur d’onde que la N-VA. Le social-chrétien flamand Ludwig Caluwé n’a-t-il pas affirmé sur les ondes de la RTBF qu’un accord restait à portée de main avec ce qui était sur la table ? SP.A et CD&V ne sont-ils pas chacun venus avec des propositions d’une régionalisation de l’IPP nettement plus raisonnable que celles de la N-VA ? A vérifier.

Quoi qu’il en soit, le but du communiqué est de remettre la pression sur la N-VA. Et si les nationalistes flamands ne se laissaient pas impressionner ? Si, malgré l’enjeu, ils décidaient quand même d’arrêter les frais ? "Je ne sais pas ce qui se passera dans un tel cas de figure, commente un négociateur francophone. Mais ce qui est sûr, c’est que la N-VA pourra dire adieu à la plus grande réforme de l’Etat jamais imaginée. Et gare à la réaction des marchés. Un échec pourrait coûter aux finances publiques."

Note : la N-VA a indiqué qu’elle ne prendrait pas part à que réunion des sept partis si elle n’était pas certaine d’en ressortir avec un accord sous le bras. Autant dire.

Sur le fond en tout cas, rien n’a changé. La Flandre juge que les Régions ne doivent pas seulement être compétentes pour leurs dépenses; elles doivent aussi l’être pour leurs recettes. Les francophones se disent ouverts pour une régionalisation de l’impôt des personnes physiques. Mais jusqu’à un certain point (entre 10 et 20 % de l’impôt aux Régions). Ils refusent notamment que l’on touche à la progressivité de l’impôt - ils craignent que la Flandre utilise sa force budgétaire pour alléger l’impôt sur les hauts revenus, provoquant une évasion fiscale en leur défaveur. Ils veulent aussi que l’Etat fédéral garde une marge de manœuvre importante pour financer le vieillissement de la population. "Or, commente un francophone, si on va jusqu’ à régionaliser 50 % de l’IPP, on touchera forcément à la progressivité de l’impôt et l’on prive l’Etat fédéral d’une bonne partie de ses recettes."

V.R. et M.Bu.